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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion.
Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion.
Le bailli de Romont Jost Bildt octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances
Le bailli de Romont Jost Bildt octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances
Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.
Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.
Conflit entre la confrérie de La Conception et le clergé de la ville sur les terres appartenant à Marie Anteyne Rey sises à la Madeleine
Conflit entre la confrérie de La Conception et le clergé de la ville sur les terres appartenant à Marie Anteyne Rey sises à la Madeleine
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