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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Pierre Perriard promet de couper les arbres qui gênent la vigne du clergé de Romont
Pierre Perriard promet de couper les arbres qui gênent la vigne du clergé de Romont
Aymon Pacot, curé de Cudrefin, reconnaît devoir un cens pour un pré avec des arriérés
Aymon Pacot, curé de Cudrefin, reconnaît devoir un cens pour un pré avec des arriérés
Association des dîmes du ressort de Cudrefin entre celles qui relèvent d'Humbert le Bâtard et celles de la cure de Cudrefin
Association des dîmes du ressort de Cudrefin entre celles qui relèvent d'Humbert le Bâtard et celles de la cure de Cudrefin
Jacques Juglar, curé d'Orsonnens, transfère la perception d'un cens au Clergé de Romont
Jacques Juglar, curé d'Orsonnens, transfère la perception d'un cens au Clergé de Romont
Catherine Blanchy, abbesse de la Fille-Dieu reconnaît les cens dus par les frères Pierre et Mermet Clerc, de Vuisternens
Catherine Blanchy, abbesse de la Fille-Dieu reconnaît les cens dus par les frères Pierre et Mermet Clerc, de Vuisternens
Wilhelm de Praroman, bailli de Romont, distribue les biens de François Chuet et Pierre Octhonens
Wilhelm de Praroman, bailli de Romont, distribue les biens de François Chuet et Pierre Octhonens
La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.
La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.
Répartition des biens de Christophe Moenat pour réparer ses dettes
Répartition des biens de Christophe Moenat pour réparer ses dettes
Recouvrement des obligations de Jean Simon de Siviriez par le Clergé de Romont
Recouvrement des obligations de Jean Simon de Siviriez par le Clergé de Romont
Recouvrement de créances par Reynold, co-seigneur de Villariaz
Recouvrement de créances par Reynold, co-seigneur de Villariaz
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