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Fribourg Acte juridique (autre)
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Le Conseil d'Etat de Fribourg ratifie le fait que le clergé de Romont reçoive une terre sur les biens d'Antoine Brunner Fontaine.
Le Conseil d'Etat de Fribourg ratifie le fait que le clergé de Romont reçoive une terre sur les biens d'Antoine Brunner Fontaine.
Le bailli de Romont Jost Bildt octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances
Le bailli de Romont Jost Bildt octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances
Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion.
Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion.
Nyclaus Kaessler, châtelain de Pont-en-Ogoz, redistribue à ceux de Sommentier les biens de Louis Sallin confisqués pour dettes.
Nyclaus Kaessler, châtelain de Pont-en-Ogoz, redistribue à ceux de Sommentier les biens de Louis Sallin confisqués pour dettes.
Jacques Carvin, couturier, résidant à Fribourg, reconnaît devoir dix écus à Antoine Monod de Sommentier
Jacques Carvin, couturier, résidant à Fribourg, reconnaît devoir dix écus à Antoine Monod de Sommentier
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez
Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez
Jean Baptiste Nicolas Chablais, bourgeois et horloger de Fribourg, donne quittance à Jean Raboud des Glanes pour les biens reçus en héritage
Jean Baptiste Nicolas Chablais, bourgeois et horloger de Fribourg, donne quittance à Jean Raboud des Glanes pour les biens reçus en héritage
Permission épiscopale donnée au curé et doyen de Gruyère d'exposer le Saint Sacrement à l'Epiphanie
Permission épiscopale donnée au curé et doyen de Gruyère d'exposer le Saint Sacrement à l'Epiphanie
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