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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Recouvrement des dettes de François Dématraz de Sommentier par le Clergé de Romont
Recouvrement des dettes de François Dématraz de Sommentier par le Clergé de Romont
Recouvrement de la dette des frères Jean et Jeanne Moennat de Romont par le Clergé de Romont
Recouvrement de la dette des frères Jean et Jeanne Moennat de Romont par le Clergé de Romont
Distribution des biens de Jacques Crausaz l'aîné pour payer ses dettes
Distribution des biens de Jacques Crausaz l'aîné pour payer ses dettes
Les biens de Claude Jolivet sont distribués pour payer les créances de ce dernier
Les biens de Claude Jolivet sont distribués pour payer les créances de ce dernier
Le banneret Reynold rembourse ses créances au Clergé de Romont
Le banneret Reynold rembourse ses créances au Clergé de Romont
Les héritiers de Jean-Louis Perroud de Berlens rembourse leur dette envers le Clergé de Romont
Les héritiers de Jean-Louis Perroud de Berlens rembourse leur dette envers le Clergé de Romont
Règlement des dettes de Joseph Jaquier de Prez envers le Clergé de Romont
Règlement des dettes de Joseph Jaquier de Prez envers le Clergé de Romont
Jacques Roud réclame, au nom de sa femme Françoise Morand, une créance aux hoirs de Pierre Dougoud
Jacques Roud réclame, au nom de sa femme Françoise Morand, une créance aux hoirs de Pierre Dougoud
Autorisation fait par Monsieur le directeur des Orphelins Odet au nom de Françoise Schennevey, née Marethoud, pour 80 écus sur les biens de Rossens
Autorisation fait par Monsieur le directeur des Orphelins Odet au nom de Françoise Schennevey, née Marethoud, pour 80 écus sur les biens de Rossens
Attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par Jacob Foguilly, bailli de Romont
Attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par Jacob Foguilly, bailli de Romont
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