- Tout
- Acte juridique (autre), 6 résultats
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 5 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 4 résultats
- Lettre, 4 résultats
- Compte, 4 résultats
- Divers, 2 résultats
- Reconnaissance, 2 résultats
- Testament, 2 résultats
- Achat / Vente, 1 résultats
- Obligations, 1 résultats
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Description archivistiqueActes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts
Actes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts
Joseph Robert et Baptiste Sudan de Chavannes-les-Forts s'engagent comme garants de Claude Bays de Chavannes-les-Forts
Joseph Robert et Baptiste Sudan de Chavannes-les-Forts s'engagent comme garants de Claude Bays de Chavannes-les-Forts
Produel d'une particule de la dixme de Chavanne les Forts pour le clergé de Romont d'après la loi du rachat 1833
Produel d'une particule de la dixme de Chavanne les Forts pour le clergé de Romont d'après la loi du rachat 1833
Rentier des cens du clergé de Romont échu à la saint André de 1606 et cens de la confrérie Saint Sébastien
Rentier des cens du clergé de Romont échu à la saint André de 1606 et cens de la confrérie Saint Sébastien
Série incomplète de comptes du clergé de 1762 à 1839
Série incomplète de comptes du clergé de 1762 à 1839
Comptes de la confrérie de Saint-Nicolas 1730-1734; 1737; 1744; 1752-3; 1768
Comptes de la confrérie de Saint-Nicolas 1730-1734; 1737; 1744; 1752-3; 1768
Rentier général des capitaux provenant du rachat des dîmes du vénérable clergé de Romont
Rentier général des capitaux provenant du rachat des dîmes du vénérable clergé de Romont
Jean Signiodi, châtelain de Romont, informe Pierre de Belloforte, bailli de Vaud, de son arbitrage sur un litige fiscal entre la cure de Siviriez et Glaude Velliard de Chavannes-les-Forts
Jean Signiodi, châtelain de Romont, informe Pierre de Belloforte, bailli de Vaud, de son arbitrage sur un litige fiscal entre la cure de Siviriez et Glaude Velliard de Chavannes-les-Forts
Glaude Velliard, fils de Marmet Velliard et son neveu Jean Velliard reconnaissent devoir trois sous de cens à l'église de Siviriez pour les 4 messes fondées par Marmet Velliard
Glaude Velliard, fils de Marmet Velliard et son neveu Jean Velliard reconnaissent devoir trois sous de cens à l'église de Siviriez pour les 4 messes fondées par Marmet Velliard
Clausule du testament de Jacques Suard, fils de feu Guyd Suard, de Prez (paroisse de Siviriez)
Clausule du testament de Jacques Suard, fils de feu Guyd Suard, de Prez (paroisse de Siviriez)
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