Cote
CH 001686-X FA-0-0995
Titre
Rentier général des capitaux provenant du rachat des dîmes du vénérable clergé de Romont
Date(s)
- 01.01.1833-31.12.1850 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Registre; 23 x 34.5 x 4; 1 pièce; 250 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rentier général des capitaux provenant du rachat des dîmes du vénérable clergé de Romont.
Rentier formé avec les capitaux provenant de la vente des dîmes de Villaz, Siviriez, la Pierraz, Villarimboud, Chavannes-les-Forts et des capitaux provenant du rachat des lods et censes directes.
Le registre n'est rempli que sur les 30 premières pages puis il est vide jusqu'au répertoire alphabétique final.. Clergé de Romont; Clergé de Romont; Badoud François Xavier, notaire; Badoud Georges, notaire; Comte F., notaire
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Rentier_01