Cote
Titre
Date(s)
- 26.02.1828 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; 20.5 x 17; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Joseph Robert, fils de feu Jean, de Chavannes-les-Forts, et Baptiste, fils de feu Joseph Sudan, de Chavannes-les-Forts, s'engagent comme garants de Claude Bays de Chavannes-les-Forts pour une dette envers Nicolas Casimir Martin, membre du conseil municipal de Romont.. Robert Joseph, fils de Jean Robert (d), de Chavannes-les-Forts; Sudan Baptiste, fils de Joseph Sudan (d), de Chavannes-les-Forts; Robert Joseph, fils de Jean Robert (d), de Chavannes-les-Forts; Sudan Baptiste, fils de Joseph Sudan (d), de Chavannes-les-Forts; Comte [François], notaire, à Romont; L'Homme Xavier, de Romont; Pittet Joseph, de Mézières; Bays Claude, de Chavannes-les-Forts; Martin Nicolas Casimir, membre du conseil municipal de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit