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Description archivistique
La Tour-de-Peilz
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Sans titre

Le Clergé de Romont, représenté par son procureur Pierre Grandsonney - qui se définit lui-même comme le procureur du Clergé de l'église collégiale Sainte Vierge Marie de Romont - intente une action contre la famille Clerc de Vuisternens-devant-Romont, représentée par François Clerc, fils de feu Pierre Clerc, par Jacques et Antoine Clerc de Vuisternens-devant-Romont. Le litige porte sur la propriété d'une vigne sise à La Tour-de-Peilz au lieu-dit "en combes". La vigne en question a été léguée au Clergé de Romont par Jean Clerc, ancien chapelain de Romont, dans son ultime testament, pour fonder son anniversaire à célébrer le jour de son obit. François, Jacques et Antoine Clerc sont déboutés et doivent payer un dédommagement de 60 florins tout en rendant l'usage et la pleine propriété de la vigne au Clergé de Romont.. Clergé de Romont; Grandsonney Pierre, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Clerc François, fils de Pierre Clerc, de Vuisternens-devant-Romont; Clerc Jacques, de Vuisternens-devant-Romont; Clerc Antoine, de Vuisternens-devant-Romont; Thorimbert Thaddée, bourgeois de Romont, notaire, juré de la châtellenie de Romont; Valsainte chartreux de la; Challand Charles, seigneur de Villarzel et d'Attalens; Maillard Jean, fils d'Antoine Maillard ancien vexillifer de Romont; Moriset Georges, coseigneur de Châtel-Saint-Denis en Fruence; Renaud Nicolas, bourgeois, du conseil de Romont; Moennat Michel, bourgeois, du conseil de Romont; Trolliet Jean, bourgeois, du conseil de Romont; Jaccaud Antoine, chapelain, co-adjuteur du Clergé de Romont; Clerc Jean (d), chapelain de Romont

Reçu du clergé de Romont par le vigneron Jacob Amstein pour l'impôt foncier de l'an 1837

Reçu du clergé de Romont par le vigneron Jacob Amstein pour à sa cote à l'impôt foncier de l'an 1837 dans la commune de Vevey.. District de Vevey (canton de Vaud); Bauer, receveur du district de Vevey; Clergé de Romont; Amstein Jacob, de Vevey, vigneron; Bauer, receveur du district de Vevey;

Quittance pour des mutations sur les vignes

L.L.E.E. de Berne représentées par Dufresne, commissaire général de leurs Excellences en pays romand, donne quittance pour les taxes perçues au Clergé de Romont quant à des mutations foncières sur des vignes à Vevey et La Tour-de-Peilz.. Berne, ville et république (L.L. E.E.); Dufresne, commissaire général; Clergé de Romont; Desgranges Antoine, procureur du Clergé de Romont;

Procès entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, et Claude Bonczelle, concernant une vigne

Antoine Mermeti, secrétaire ducal de Savoie, lieutenant de François de Luxembourg, vicomte de Marchi Franci (Martigues), seigneur de la Tour-de-Peilz, de Vevey, Evian, Sisteronie (Sisteron?) et Monthey, fait référence au procès du 13.02.1511 entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, recteurs des autels des saints Jacques et Théodule dans l'église paroissiale de Romont contre Glaudia, épouse de Jean Bonczelle. Jacques Ramelli défend Glaudia Bonczelle.
Le litige concerne une vigne sis en Laz Balmaz sur le territoire de la Tour-de-Peilz: la vigne mesure 4 fossorées.
Acte de corroboration annexée.
Acte au verso daté du 4 avril 1511..Luxembourg-Martigues François de, vicomte de Martigues, seigneur de la Tour-de-Peilz, Vevey, Evian et Monthey; Clergé de Romont; Saint-Bernard Antoine, recteur des autels des saints Jacques et Théodule de Romont; Bonczelle Glaudia, épouse de Jean Bonczelle; Mermeti Antoine, secrétaire ducal du Duc de Savoie, lieutenant de François de Luxembourg-Martigues; Ramelli Jacques; Seneveis Georges de; Beysins Stephanus, doctor utriusque iuris; Chissie Louis de, chapelain de La-Tour-de-Peilz; Matelli [Macelli] Louis, chapelain de Romont; Muden Jean, moine des Augustins de Thonon

Procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Sa rédaction est postérieure au procès qui a eu lieu du 7 décembre 1570 au 22 janvier 1571.
Amier Mourier, bourgeois de Vevey, intente un procès à Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens, pour trois fossorées de vigne que celui-ci a achetées à Vevey. C'est le châtelain de Vevey, Jean Falconet, qui est appelé à prononcer la sentence. Le métral du tribunal castral Jean Blan convoque les parties à comparaître.. Châtelain de Vevey; Falconet Jean, châtelain de Vevey de la Tour de Peilz; Mourier Amier, bourgeois de Vevey; Clerc Guyd, de Vuisternens; Hugonin Jacques; Mellet Pernet de; Blan Jean, métral de la cour du châtelain de Vevey

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