Cote
CH 001686-X FA-0-1287
Titre
Quittance pour des mutations sur les vignes
Date(s)
- 30.06.1619 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; C4; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
L.L.E.E. de Berne représentées par Dufresne, commissaire général de leurs Excellences en pays romand, donne quittance pour les taxes perçues au Clergé de Romont quant à des mutations foncières sur des vignes à Vevey et La Tour-de-Peilz.. Berne, ville et république (L.L. E.E.); Dufresne, commissaire général; Clergé de Romont; Desgranges Antoine, procureur du Clergé de Romont;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note de publication
PF 6, p. 23, p. 89 N°9
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Litterae vinearum_3_nc_04