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Romont Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.)
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Le clergé de Romont octroie la perception de la dîme de Siviriez à Jacques Gauchon de Siviriez

Le clergé de Romont octroie la perception de la dîme de Siviriez à Jacques Gauchon de Siviriez. Ce dernier peut lever la dîme, droit qui est assorti de 6 conditions dont celle de fournir du grain au clergé. Autographe de Jacques Gauchon au bas de l'acte.. Clergé de Romont; Gauchon Jacques, de Siviriez;

Admodiation de terres à Macconnens par le clergé de Romont à Jacques Joseph Pugin

Admodiation de terres qui ont appartenu à feu Pierre Chassot de Macconnens. Le clergé de Romont confie ses terrres pour un bail de 6 ans (22 févrirer 1824-22 février 1830) à Jacques Joseph Pugin d'Echarlens, domicilié à Macconnens. Le cens annuel est de 36 francs suisses. L'admodiation est assortie de 7 clauses et conditions.. Clergé de Romont; Blanc Walter, chanoine, procureur du clergé de Romont; Pugin Jacques Joseph, d'Echarlens, habitant à Macconnens; Badoud, notaire à Romont; Moret Jean-Baptiste, curé de Vuissens; Roullier Philippe, de Sommentier;

Réponse de François Conus, commissaire au péage à une question du chanoine Robadey de Romont sur les impôts

Réponse de François Conus, commissaire au péage à une question du chanoine Robadey de Romont sur les impôts, Le commissaire dit que l'argent doit être déposé au bureau du gouvernement et non au bureau du syndic.. Préfecture de Rue; Conus François, commissaire au péage; Clergé de Romont; Robadey, chanoine, procureur du clergé de Romont; Conus François, commissaire au péage;

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