Cote
CH 001686-X FA-0-0042
Titre
Admodiation de terres à Macconnens par le clergé de Romont à Jacques Joseph Pugin
Date(s)
- 15.06.1824 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Admodiation de terres qui ont appartenu à feu Pierre Chassot de Macconnens. Le clergé de Romont confie ses terrres pour un bail de 6 ans (22 févrirer 1824-22 février 1830) à Jacques Joseph Pugin d'Echarlens, domicilié à Macconnens. Le cens annuel est de 36 francs suisses. L'admodiation est assortie de 7 clauses et conditions.. Clergé de Romont; Blanc Walter, chanoine, procureur du clergé de Romont; Pugin Jacques Joseph, d'Echarlens, habitant à Macconnens; Badoud, notaire à Romont; Moret Jean-Baptiste, curé de Vuissens; Roullier Philippe, de Sommentier;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_42