Cote
CH 001686-X FA-0-0064
Titre
Réponse de François Conus, commissaire au péage à une question du chanoine Robadey de Romont sur les impôts
Date(s)
- 12.12.1829 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Réponse de François Conus, commissaire au péage à une question du chanoine Robadey de Romont sur les impôts, Le commissaire dit que l'argent doit être déposé au bureau du gouvernement et non au bureau du syndic.. Préfecture de Rue; Conus François, commissaire au péage; Clergé de Romont; Robadey, chanoine, procureur du clergé de Romont; Conus François, commissaire au péage;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_64