Pièce 0064 - Réponse de François Conus, commissaire au péage à une question du chanoine Robadey de Romont sur les impôts

Cote

CH 001686-X FA-0-0064

Titre

Réponse de François Conus, commissaire au péage à une question du chanoine Robadey de Romont sur les impôts

Date(s)

  • 12.12.1829 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Réponse de François Conus, commissaire au péage à une question du chanoine Robadey de Romont sur les impôts, Le commissaire dit que l'argent doit être déposé au bureau du gouvernement et non au bureau du syndic.. Préfecture de Rue; Conus François, commissaire au péage; Clergé de Romont; Robadey, chanoine, procureur du clergé de Romont; Conus François, commissaire au péage;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes contemporains non cotés_1_64

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

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Localisation physique

  • Boîte: Box-001