Cote
CH 001686-X FA-0-0013
Titre
Le clergé de Romont octroie la perception de la dîme de Siviriez à Jacques Gauchon de Siviriez
Date(s)
- 29.07.1818 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Acte simple à plat; 20.5 x 17; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le clergé de Romont octroie la perception de la dîme de Siviriez à Jacques Gauchon de Siviriez. Ce dernier peut lever la dîme, droit qui est assorti de 6 conditions dont celle de fournir du grain au clergé. Autographe de Jacques Gauchon au bas de l'acte.. Clergé de Romont; Gauchon Jacques, de Siviriez;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. timbre à 1 batz de la République de Fribourg + Wasserzeichen (filigrane) du canton de Fribourg
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_13