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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants
Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants
Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc
Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc
Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.
Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.
Le clergé de Romont intente un procès contre Pierre Tarrin pour récupérer les cens légués par Jacquemar Escoffey
Le clergé de Romont intente un procès contre Pierre Tarrin pour récupérer les cens légués par Jacquemar Escoffey
Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785
Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785
Le Conseil de Fribourg donne le tiers de la dîme des Glions à Villaz-Saint-Pierre à Rodolphe Progin
Le Conseil de Fribourg donne le tiers de la dîme des Glions à Villaz-Saint-Pierre à Rodolphe Progin
Le conseil de la ville de Fribourg déboute un appel contre la justice du bailli de Romont
Le conseil de la ville de Fribourg déboute un appel contre la justice du bailli de Romont
Le Conseil de Romont décide l'arrangement pour repourvoir une place vacante dans le Clergé de Romont
Le Conseil de Romont décide l'arrangement pour repourvoir une place vacante dans le Clergé de Romont
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
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