Cote
CH 001686-X FA-0-0459
Titre
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
Date(s)
- 02.04.1685 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Copie de Attalens_2_13 avec confirmation de la sentence datée du 2 avril 1685.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Attalens_2_14