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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Procédure entre François Mounoud, acteur, et Antoine Eseney, défenseur

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Il s'agit d'un extrait incomplet dont on ne possède ni le début, ni la fin.
Le litige entre François Mounoud et Antoine Eseney porte sur le règlement d'un montant lié à Jacques Mounoud..Mounoud François; Eseney Antoine; Mounoud Jacques; Monney Claude; Clerc Vincent

Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Antoine Ramel, chapelain, représenté ici par son frère Louis Ramel de Mézières conteste à Jacques Monod de Sommentier ses prétentions sur les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaradoud, terres qui ont été admodiées à feu François Seigneux et qui sont vendues par Jean Seigneux, fils de François. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Michon Humbert, lieutenant du baillilage de Romont; Ramel Louis, de Mézières; Ramel Antoine, chapelain; Monod Jacques, de Sommentier; Brayer; Seigneux François (d); Seigneux Jean, fils de François; Vufflens Monseigneur de

Procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Sa rédaction est postérieure au procès qui a eu lieu du 7 décembre 1570 au 22 janvier 1571.
Amier Mourier, bourgeois de Vevey, intente un procès à Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens, pour trois fossorées de vigne que celui-ci a achetées à Vevey. C'est le châtelain de Vevey, Jean Falconet, qui est appelé à prononcer la sentence. Le métral du tribunal castral Jean Blan convoque les parties à comparaître.. Châtelain de Vevey; Falconet Jean, châtelain de Vevey de la Tour de Peilz; Mourier Amier, bourgeois de Vevey; Clerc Guyd, de Vuisternens; Hugonin Jacques; Mellet Pernet de; Blan Jean, métral de la cour du châtelain de Vevey

Plainte de Jean Gudet et Pierre de Mossel contre Thomas Rollin au sujet de l'achat d'une vigne à Jean Perrod, parent de Jean Gudet et Pierre de Mossel

Jean Gudet, bourgeois de Vevey, et Pierre de Mossel, de Blonay, parents les plus proches de Claude Perrod, fils de Jean Perrod, bourgeois de Vevey, portent plainte contre le titre d'acquisition de Thomas Rollin, mercier et marchand, habitant à Vevey, qui a acheté une vigne à Jean Perrod. La vigne en question se situe à La Tour-de-Peilz entre la vigne de Jaquette, épouse de Jean Angellini, à l'est et celle de Jean Chalvin à l'ouest. Jean Gudet et Pierre de Mossel conteste l'achat et demandent à voir le titre d'acquisition de Thomas Rollin..Gudet Jean, bourgeois de Vevey; Mossel Pierre de, de Blonay; Rollyn [Rollin] Thomas, à Vevey, mercier et marchand; Encorderii [Encordier] Jean, de Moudons [Moudon?], résident à Châtel-Saint-Denis; Bonediei [Bonedici] Antoine, vice-châtelain de Vevey; Ferre Michel de, châtelain de Vevey; Perrod Claude (d), fils de Jean Perrod, bourgeois de Vevey

Pierre Seydoux demande de saisie des biens à la (sa) femme Anteine Dupont jusqu'à la somme de 227 écus.

Pierre Seydoux demande de retirer des biens à la (sa) femme Anteine Dupont jusqu'à la somme de 227 écus, devant le bailli de vaulruz et la cour de justice de Vaulruz.
Deux justiciers de Vaulruz, Pierre Berterin et Jean Dunant, sont chargés de taxer les biens d'Anteine Dupont de Vuadens. Ils sont accompagnés de l'officier Seydoux. La saisie exclut les bâtiments et les biens meubles.
Au bas de l'acte, une clausule de l'acte donne quittance pour Anteine Dupont de 205 écus par l'officier de justice Pierre Seydoux. Les terres vendues ont été achetés par Monsieur Deflorel.. Seydoux Pierre, fils de Jean Seydoux (d), paroisse de Sâles, officier; Seydoux Pierre, fils de Jean Seydoux (d), paroisse de Sâles; Dupont Anteine, de Vuadens; Dupasquier Jacques, curial de Vaulruz; Berterin Pierre, justicier de Vaulruz, taxateur; Dunant Jean, justicier de Vaulruz, taxateur; Montenach Claude Joseph, bailli de Vaulruz, noble, seigneur, président, justicier de Vaulruz; Deflorel, de Vuadens; Seydoux Jean, paroisse de Sâles (d)

Ordonnance du châtelain de Vevey pour faire payer ses dettes à Jacques Pasquier de Vevey

Jean Falconet, châtelain de Vevey et de La Tour-de-Peilz, édicte une ordonnance devant la cour et les jurés de Vevey et La Tour-de-Peilz. Au tribunal a comparu Jacques Pasquier, résidant à Vevey. L'ordonnance vise à faire régler ses dettes par Jacques Pasquier. Depuis le 26 février 1591, il doit 150 florins au Clergé de Romont. Jacques Chuet, procureur, représente le Clergé de Romont.
Cahier de 21 pages avec le procès pour dettes de Jacques Pasquier..Falconet Jean, châtelain de Vevey et de La Tour-de-Peilz; Pasquier Jacques, à Vevey; Chuet Jacques, procureur du Clergé de Romont

Ordonnance de l'évêque de Lausanne pour prêcher contre les fraudeurs

Joseph Hubert de Boccard, évêque de Lausanne enjoint les prêtres des paroisses du diocèse de Lausanne à prêcher souvent contre ceux qui fraudent les dîmes, prennent du bois dans les communs, etc.. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Wuilleret François Rud., protonotaire apostolique et secrétaire;

Nyclaus Forguilly, châtelain de Rue, prononce la mise en gage de terre de Claude du Crêt pour une dette envers Antoine Monod

Nyclaus Forguilly, châtelain de Rue, prononce la mise en gage de terre de Claude du Crêt, fils de Jean du Crêt pour une dette de trente florins contractée par Jean du Crêt de Montésy de Saint-Martin de vaud envers Antoine Monod du Pâquier près de Sommentier. La mise en gage a lieu le 12 mai et le gage est constitué de 2 poses de terre sises à Montésy: les deux poses appartiennent à Claude du Crêt. C'est l'officier du châtelain de Rue Claude Pittet de la ville de La Joux qui procède à la mise en gage. Le 26 mai, le gage est vendu au marché de Rue par Jean Velliet de Rue pour le prix de 40 florins de petit poids, chaque florin valant 12 gros de bonne monnaie. Le 12 juin 1546, l'officier notifie à Claude du Crêt et à Antoine Monod la vente du gage. Antoine reste cependant en possession des terres susnommées.. Fribourg, seigneurs et princes de; Forguilly Nyclaus, bourgeois de Fribourg, châtelain de Rue; Aymonod Antoine, du Pâquier auprès de Sommentier, paroisse de Vuisternens; Perriard; Pittet Claude, de la Joux, officier du châtelain de Rue; Crêt Jean du, fils de Rod du Crêt (d), de Montésy de Saint-Martin de Vaud; Crêt Claude du, fils de Jean du Crêt

Mise sous séquestre de la dîme des légumes de Villaranon indûment prélevée par le curé de Siviriez

Humbert Helfer, chanoine de l'église collégiale St-Nicolas de Fribourg, montre au vicaire général que le curé de Siviriez prélève une dîme sur les légumes à Villaranon sans en avoir le droit.. vicaire général de l'évêché; Siviriez, curé de; Malliard, secrétaire; Helfer Humbert, chanoine de la collégiale de St-Nicolas de Fribourg

Mise en collocation d'une terre aux frères Blondet pour non paiement de la part du curé de Villaz-Saint-Pierre, François Joseph Clavin

Cet acte mentionne trois actes qui attestent du long procès entre le curé Clavin et Pierre Blondet: 04.03.1716 / 06.02.1721 / 27.03.1722
"Soit de notoriété publique que vénérable, docte et dévot Monsieur François Joseph Clavin, moderne curé à Villaz-Saint-Pierre, s'étant au nom des honorables sieurs Antoine et Pierre, frères indivis et marchands à Romont inscrit en l'édit de Monsieur de François Joseph Reynold secrétaire dudit Romont, sou(ve)rainement obtenu les 6 février 1721 pour le capital restant de 22 écus pps avec 3 écus 7 batz et demi d'intérêts par obligé du 4e mars 1716 stipulé par le soussigné, après observation de toutes formalités en ce fait nécessaires le jour date ici bas mise retardé pour la distrbution au sujet d'un long procès par devant magnifique et très honoré seigneur Charles Protais Kesller, moderne bailli dudit Romont, et de ses assesseurs, accompagnés des officiers baillivaux, et du soussigné curial substitué personnellement est comparu ledit sieur Pierre Blondet, d'estre satisfait à teneur dedite inscription en acquittement de laquelle et des trois écus et trois critzers pour le lod at été colloqué en cinquième rang sur la mieuvalue du bien vendu non payé à la confrérie Saint-Joseph qu'est la moitié devers vent par les boënnes mises du mas d'après dit "de la grange rouge", territoire dudit Romont, jouxte la charrière publique tendante à Moudon du vent, une autre charrière publique tendante aux granges de Bossens avec un peu le pâquier commun d'orient, l'autre moitié dudit mas par lesdites bornes, appartenant à la noble hoirie de Cerjat de Denesy dudit Moudon de bise et la terre desdits nobles hoirs, celles de Caspar Tribulliet et de Jacques Vernex d'occident, et celle de ce dernier par unes encasses encore devers vent, taxée ladite moitié pendant la suite de cette discussion 730 écus dite monnoye. Ainsi passé à teneur des loix édittales sous dévestiture et investiture et réserves des droits seigneuriaux pour le futur, toutes autres formalités et seau requis, le vingt-septième de mars, mille sept cents, vingt et deux"

Plus bas dans l'acte, une ptite notice certainement postérieure dans une encre relativement effacée, dit ceci:" Tout est perdus, on at pas trouvé faisable de rédimer une si grosse somme.". Bailli de Romont; Kesller Charles Protais, bailli de Romont; Blondet Pierre, de Romont, marchand; Blondet Antoine, de Romont, marchand; Clavin François Joseph, curé de Villaz-Saint-Pierre; Gillion Laurent, curial; Reynold François Joseph, secrétaire de Romont; Tribulliet Caspar, noble; Vernex Jacques, noble; Cerjat, héritiers, de Denesy; Saint-Joseph confrérie de

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