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Description archivistiqueLes contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg
Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg
Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez
Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez
L'évêque de Lausanne arbitre une difficulté sur l'entretien du pavé du chœur pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
L'évêque de Lausanne arbitre une difficulté sur l'entretien du pavé du chœur pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont
L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter
L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter
L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz
L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz
L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre
L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
L'évêque de Lausanne refuse d'accorder un prêtre résidant à Chavannes-Les-Forts et contraint les enfants à suivre l'école à Siviriez
L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin
L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin
Mise en collocation d'une terre aux frères Blondet pour non paiement de la part du curé de Villaz-Saint-Pierre, François Joseph Clavin
Mise en collocation d'une terre aux frères Blondet pour non paiement de la part du curé de Villaz-Saint-Pierre, François Joseph Clavin
Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud
Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud
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