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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Procédure entre François Mounoud, acteur, et Antoine Eseney, défenseur
Procédure entre François Mounoud, acteur, et Antoine Eseney, défenseur
Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud
Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud
Procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey
Procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey
Plainte de Jean Gudet et Pierre de Mossel contre Thomas Rollin au sujet de l'achat d'une vigne à Jean Perrod, parent de Jean Gudet et Pierre de Mossel
Plainte de Jean Gudet et Pierre de Mossel contre Thomas Rollin au sujet de l'achat d'une vigne à Jean Perrod, parent de Jean Gudet et Pierre de Mossel
Pierre Seydoux demande de saisie des biens à la (sa) femme Anteine Dupont jusqu'à la somme de 227 écus.
Pierre Seydoux demande de saisie des biens à la (sa) femme Anteine Dupont jusqu'à la somme de 227 écus.
Ordonnance du châtelain de Vevey pour faire payer ses dettes à Jacques Pasquier de Vevey
Ordonnance du châtelain de Vevey pour faire payer ses dettes à Jacques Pasquier de Vevey
Ordonnance de l'évêque de Lausanne pour prêcher contre les fraudeurs
Ordonnance de l'évêque de Lausanne pour prêcher contre les fraudeurs
Nyclaus Forguilly, châtelain de Rue, prononce la mise en gage de terre de Claude du Crêt pour une dette envers Antoine Monod
Nyclaus Forguilly, châtelain de Rue, prononce la mise en gage de terre de Claude du Crêt pour une dette envers Antoine Monod
Mise sous séquestre de la dîme des légumes de Villaranon indûment prélevée par le curé de Siviriez
Mise sous séquestre de la dîme des légumes de Villaranon indûment prélevée par le curé de Siviriez
Mise en collocation d'une terre aux frères Blondet pour non paiement de la part du curé de Villaz-Saint-Pierre, François Joseph Clavin
Mise en collocation d'une terre aux frères Blondet pour non paiement de la part du curé de Villaz-Saint-Pierre, François Joseph Clavin
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