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Fribourg Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez
Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez
Dossier comprenant les décisions de l'évêque pour obliger le clergé de Romont de payer le chœur de l'église de Villaz
Dossier comprenant les décisions de l'évêque pour obliger le clergé de Romont de payer le chœur de l'église de Villaz
Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez
Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez
L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz
L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz
Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz
Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz
Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont
Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont
Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon
Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon
L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter
L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter
Sentence de l'évêque de Lausanne sur le différend opposant le Clergé à la Ville quant à la nomination des membres du Clergé
Sentence de l'évêque de Lausanne sur le différend opposant le Clergé à la Ville quant à la nomination des membres du Clergé
Décision de l'évêque de Lausanne sur ce que doit le curé d'Attalens au Clergé de Romont
Décision de l'évêque de Lausanne sur ce que doit le curé d'Attalens au Clergé de Romont
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