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Description archivistiqueSentence de l'avoyer et du conseil de la ville de Fribourg pour un litige sur l'héritage de Jehan Hugonet
Sentence de l'avoyer et du conseil de la ville de Fribourg pour un litige sur l'héritage de Jehan Hugonet
Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize
Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize
Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville
Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville
Jean Nicolas de Montenach, évêque de Lausanne, ordonne au clergé de Romont de célébrer deux messes annuelles avec l'argent laissé par le père jésuite Blanc
Jean Nicolas de Montenach, évêque de Lausanne, ordonne au clergé de Romont de célébrer deux messes annuelles avec l'argent laissé par le père jésuite Blanc
Réduction du nombre de messes anniversaires accordée par l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard au clergé de Romont
Réduction du nombre de messes anniversaires accordée par l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard au clergé de Romont
Plainte de Jean Gudet et Pierre de Mossel contre Thomas Rollin au sujet de l'achat d'une vigne à Jean Perrod, parent de Jean Gudet et Pierre de Mossel
Plainte de Jean Gudet et Pierre de Mossel contre Thomas Rollin au sujet de l'achat d'une vigne à Jean Perrod, parent de Jean Gudet et Pierre de Mossel
Jacques Hugonin, châtelain, arbitre un litige sur la possession d'une vigne entre le Clergé de Romont et Amédée de Rive
Jacques Hugonin, châtelain, arbitre un litige sur la possession d'une vigne entre le Clergé de Romont et Amédée de Rive
Litige entre Antoine Trolliet de Seigneux et Claude Chassot d'Orsonnens
Litige entre Antoine Trolliet de Seigneux et Claude Chassot d'Orsonnens
Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785
Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785
Le clergé de Romont intente un procès contre Pierre Tarrin pour récupérer les cens légués par Jacquemar Escoffey
Le clergé de Romont intente un procès contre Pierre Tarrin pour récupérer les cens légués par Jacquemar Escoffey
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