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Description archivistique
Romont Acte juridique (autre)
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Double d'une convention entre le clergé de Romont et François Badoud, conseiller de Romont, sur la succession de son fils Dom George-Marie-Joseph Badoud

Dans cette convention, le conseiller Badoud abandonne au clergé de Romont tous les livres se trouvant dans la bibliothèque de feu Mr le révérend docte Dom George-Marie-Joseph Badoud, fils dudit conseiller François Badoud. En échange le clergé s'engage à célébrer une messe annuelle dès cette année (1803) le dimanche le plus proche de l'anniversaire du décès (31.07.1801). La convention prévoit encore la célébration d'une messe annuelle après la mort dudit conseiller ainsi que celle de son épouse née Cottin. Le conseiller Badoud concède également au clergé de Romont les sermons en manuscrits qui pourraient lui parvenir de Moutier en Savoie de feu le révérend Père Maximilen Badoud, cordelier, docteur en théologie et frère dudit conseiller Badoud sous condition que le clergé paie le port..Cordey Jean Baptiste, procureur du clergé de Romont; Badoud françois, conseiller de Romont, châtelain de Châtonnaye; Cordey Jean Baptiste, procureur du clergé de Romont; Badoud françois, conseiller de Romont, châtelain de Châtonnaye; Badoud Pierre Nicolas; Robadey Xavier; Barras Henry; Badoud George-Marie-Joseph (d), membre du clergé de Romoont avec fonction d'enseignement; Badoud Maximilien (d), cordelier à Moutier en Savoie

Différend sur un cens entre le clergé de Romont et François Moschuz, tailleur de pierre, bourgeois de Romont

Le cens est assigné sur la maison de feu François Casiez. Celle-ci se situe dans "magno vico a parte orientis iuxta domum et ortum nobilis Gregorii de Yllens {ou Fellens} a vento et domum liberorum quondam Iohannis Martini et ortum a borea". Cette maison procure un revenu au clergé depuis le legs de Guydo Bergier chapelain qui possédait auparavant cette maison.. Clergé de Romont; Martinodi Pierre, chapelain, procureur du clergé de Romont; Moschuz [Moschoz] Frnaçois, bourgeois de Romont, tailleur de pierre (lathomus); Ferro Pierre de, notaire juré de la châtellenie de Romont; Pacco Bertrand, donzel, châtelain de Romont; Casiez François (d); Bergier Guydo (d), chapelain; Yllens ou Fellens Grégoire de, noble; Hugueti Jean, chapelain, vicaire de Romont

Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez

Copies. Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez suite à une supplication envoyée par le clergé de Romont après le décès du titulaire de la cure Claude d'Estavayer. L'acte est une copie qui contient un autre acte sur une part de la dîme de Siviriez à verser au clergé de Romont. La supplication du clergé de Romont semble aussi présente en copie et se réfère au Concile de Trente.. Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Brayé; Estavayer Claude de, curé de Siviriez (d)

Décision du bailli de Romont concernant la dîme de Villaranon entre le clergé de Romont et Humbert Wolff seigneur de Villaranon

Le clergé de Romont représenté par son procureur Jacques Grivet, Jean Navillier prédicateur et Jacques Chuet, demande une décision au bailli de Romont Antoine Meyer, bourgeois de Fribourg, contre le seigneur de Villaranon Humbert Wolff, bourgeois de Fribourg.
Le cahier fait par le notaire Des Granges [Desgranges] résume l'entier du procès entre l'acteur (clergé de Romont) et le défenseur (seigneur de Villaranon).. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Meyer Antoine, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Grivet Jacques, procureur du clergé de Romont; Navillier Jean, prédicateur, membre du clergé de Romont; Chuet Jacques, membre du clergé de Romont; Wolff Humbert, bourgeois de Fribourg, seigneur de Villaranon; Des Granges [Desgranges], notaire; Bay Philiippe, lieutenant, juré de la justice de Grangettes; Vielle Antoine, curial, juré de la justice de Grangettes; Uldry François, juré de la justice de Grangettes; Auberson Pierre, juré de la justice de Grangettes; Thorimbert Charles, juré de la justice de Grangettes; Morel Michel, juré de la justice de Mézières; Trolliet [Crollier] Jacques, bourgeois de Romont, gouverneur de la ville et communauté de Romont

David Reyna de Rossens est cité à comparaître pour régler au clergé de Romont ce qu'il doit pour un pré à Villars-Bramard

David Reyna de Rossens est cité à comparaître pour régler au clergé de Romont ce qu'il doit pour un pré à Villars-Bramard, au lieu-dit en Chardonnaux, par le clergé de Romont représenté par Jean Descloux, chapelain du vénérable clergé de Romont.. Clergé de Romont; Descloux Jean, chapelain de Romont, représentant du clergé; Reyna David, de Rossens;

Copie. Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale (jamais confirmé par le pape)

Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale, unie avec l'église paroissiale de Cudrefin (jamais confirmé par le pape).
Cet acte est la copie vite reprise de l'original. Savoie duc de; Charles, duc de Savoie / Chablais/ Aoste, prince et vicaire impérial perpétuel, marquis d'Italie et Piémont, comte de Genève / Bourg-en-Bresse / Romont, baron de Vaud/ Guex / Faucigny / Grâce / Nice / Verceil; Eglise de Romont; Eglise de Cudrefin;

Copie en deux exemplaires du titre pour l'institution du clergé de Romont à la cure d'Attalens & liste des autels/chapelles avec collateurs, obligations et revenus

"Copie d'u titre pour l'institution du vénérable clergé à la cure d'Attalens
Nous l'avoyer et Conseil de la ville de Fribourg certifions par ces présentes comme ainsi soit que sur notre ordonnance les vénérables seigneurs de la clergie de Romont soient esté mis par le châtelain de Attalens en possession de la cure de Attalens, et qu'à notre postulation les vénérables seigneurs de ladite clergie ont octroyé et concédé que vénérable seigneur noble François de Illens prothonotaire il soit leur vicaire perpétuel entendant sa vie durant tant seulement au sit lieu le recevant ar conditions suivantes. Premièrement qu'il ne puisse ni ne doive resigner ledit bénéfice le temps de sa vie ni aussi après pareillement, que pendant qu'il tiendra la dite cure, il soit tenu d'en payer annuellement en sorte d'admodiation aux prédits vénérables seigneurs de la clergie tant qu'aprésent curés dudit Attalens a scavoir cent cinquante florins de Savoye sur un chacun jour de purification de Notre Dame en après pour l'entretenement du Père révérend frère Johan Michodi, prêtre de dit Romont trente florins monoye petite dudit Savoye au terme susdit et qu'il soit entenu entretenir avec lui le dit père révérend et lui donnersa vie honnêtement ainsi comme s'appartient, dont ces conditions, ainsi comme predit devront être observées. Les dits vénérables de la clergie de Romont curé dudit Attalens ne devront ni ne pourront aucunement le dit vénérable François de Illens démettre ni déritter d'entre vicaire en ladite cure. Aussi ledit vénérable François de Illens entretiendra décemment les édifices de la maison et les monuments? De l'Eglise de ladite cure au même estre, qu'ils sont d'apresent mêmement sera entenu de faire tout ce que par raison et cure pastorale sera requis sans saisser diminuer, vacquer, ni perdre les biens, appartenances et dépendances de la dite cure et en vertu de corroboration de ces présentes avons mis notre sceau secret à ces présentes. Donnée le 24 jour de juillet 1539. (…)"
La deuxième copie est l'institution même du clergé de Romont en la possession de la cure d'Attalens qui se passe rituellement dans l'église d'Attalens, le 4 août 1539.
Il s'agit certainement d'une copie du XVIIIe ou XIXe s.
La deuxième copie est plus détaillée que la première.
Liste des autels de l'église paroissiale de Romont en 1539 ?
collatores Altaria Onera Redditus

  1. Annexa Clero Ste Anne olim missa quotidiana 25 floreni
  2. Joannes de St. Bernard St Bernardi et Grati olim missa quotidiana 25 floreni
  3. Dominus de Grangette SS Catherine et Martine olim missa quotidiana 32 floreni
  4. Dominus de Billens Sti Michaelis olim missa hebd. due cupe de bladii cum 30 q.
    5.Confraternitas sutorum Scte Crucis olim missa quotidiana 10 floreni
  5. Hospitale Sti Mauritii missa ut supra 18 floreni
  6. NN a Musy Sti Pauli olim quotidiana 11 librae
  7. iidem SS Margar. Et Georg. missa hebd. 18 ff 4 d.
  8. iidem Sti Gregorii misse ut supra 20 floreni
  9. iidem Sti Felicis misse ut supra decima in Villarimbos
  10. D. a Praroman sti Ludovici olim quotidiana 11 floreni
  11. Senatus Friburg. Sti Nicolai ignorantier 14 ff 4 g.
  12. annexa clero sti sulpitii missa hebd. 20 floreni
  13. concilium Rotund. sti Petri missae olim dua hebd 8 coronati
  14. Confraternitas Concept. sti Claudii ut supra diverta
  15. Notarii ss Trinitatis ignoratur nunc 14 floreni
  16. Confrat. Sartorum ss. Cosme et Dam. ignoratur ignoratur
  17. confrat. Fabrorum sti eligii olim missae 3 hebd 16 floreni
  18. conf. Textorum annontiationis ignoratur 21 floreni
  19. Dnus de Grangette sti Laurentii ignoratur 23 ff 4 g.
  20. Dnus de Grangette sti Francisci ignoratur 23 ff 4 g.
  21. Dnus Malliard sti Antonii ignoratur una cupa tritici
  22. Dnus Rinnold sti Josephi missa quolibet mense 25 ff
  23. Joannes Gaudard B. M. V. de Compass. missa hebdom. 75 ff.
  24. confrat. Conceptionis B. M. V. in Portali ignoratur ignoratur. Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Monod Claude, procureur du clergé de Romont; Clery; Vorossier Louis, d'Oron, notaire, curial de la cure d'Attalens; Thorimbert Thadeus, de Romont, commandeur et notaire; Steymbrecher Wilhelm, châtelain de Bossonnens; Brunit Nicod; Chappallai Thorens; Rossiaulx Pierre; Aubert Jean; Cuassières François de; Illens François de, noble, protonotaire du clergé de Romont à Attalens; Malliard Arthod, bourgeois de Romont, châtelain d'Attalens; Brayer Pierre, de Romont, notaire

Copie d'une supplication du pape adressée au clergé de Romont au sujet du service liturgique à Cudrefin

Le pape envoie une supplique au clergé romontois pour qu'il chante toutes les heures canoniques et célèbrent quotidiennement la messe capitulaire en l'église de Cudrefin. Cet acte mentionne la résignation écrite par Théobald Arsent et apportée à la curie papale.
La copie est ponctuée par la citation "fiat ut petit".. Curie papale; Léon X, pape; Eglise de Romont, clergé; bourgeois, congrégation de la communauté; Charles, duc de Savoie; Arsent Théobald

Copie d'une lettre du Conseil privé de Fribourg statuant sur les droit du Clergé de Romont à la dîme de Siviriez

ce n'est pas un original!. Fribourg,conseil pivé; Montenach Nicolas de, général, membre du conseil privé de Fribourg; Meyer Symon, bourgmestre, membre du conseil privé de Fribourg; Gottraux François Pierre, membre du conseil privé de Fribourg; Clergé de Romont;

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