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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Règlement du Conseil de la Ville de Romont concernant les sépultures et le cimetière
Règlement du Conseil de la Ville de Romont concernant les sépultures et le cimetière
Réduction du nombre de messes anniversaires accordée par l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard au clergé de Romont
Réduction du nombre de messes anniversaires accordée par l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard au clergé de Romont
Procès entre le Conseil de Romont et le Clergé de Romont
Procès entre le Conseil de Romont et le Clergé de Romont
Procès entre le Clergé et le Madame de Boccard d'une part, et l'Hôpital de Romont d'autre part
Procès entre le Clergé et le Madame de Boccard d'une part, et l'Hôpital de Romont d'autre part
Procès entre le Clergé de Romont et Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet, seigneur de Cugy
Procès entre le Clergé de Romont et Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet, seigneur de Cugy
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz
Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz
Procédure entre Nycod Jordan de Lussy, acteur, et Jacques Aymonod du Pâquier près de Sommentier, défendant
Procédure entre Nycod Jordan de Lussy, acteur, et Jacques Aymonod du Pâquier près de Sommentier, défendant
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant
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