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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter

Jacques Duding, évêque de Lausanne, attribue la stalle laissée vacante à la mort de Jacques Zamby à Pancrace Joseph Schröter. Cette stalle du Clergé de Romont ainsi que le bénéfice qui lui est attribué était disputée entre Pancrace Schröter et Joseph Clavin qui avaient récolté chacun le même nombre de suffrages. Il revenait donc à l'évêque de trancher.. Evêque de Lausanne; Duding Jacques, évêque et comte de Lausanne, prince du Saint-Empire romaine germanique, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commendatarius d'Aix, Ratisbone et d'Altomünster; Schroeter Pancrace Joseph, diacre du diocèse de Lausanne; De la Tenna F. A., secrétaire épiscopal; Zamby Jacques, chanoine de Romont; Deposieux Jean, curé de Supersaxi [Übersaxen]; Clavin Joseph, prêtre

Le Conseil de Fribourg donne le tiers de la dîme des Glions à Villaz-Saint-Pierre à Rodolphe Progin

Copie postérieure d'un acte daté de 1586. Antoine Reynaud et Jean Musy représentent l'Hopital de Romont dans cette affaire.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Lamberger Henri, lieutenant et conseiller de la Ville de Fribourg; Clergé de Romont; Progin Rodolphe, bourgeois de Fribourg; Reynaud Antoine, de Romont; Musy Hans [Jean], noble

Sentence sur la dîme de l'Hôpital de Romont

La commune de Romont se plaint de perdre de l'argent sur la dîme de l'Hôpital qui est constamment empiétée par ses voisins.. Juge de Paix de l'arrondissement de Romont; Badoud Georges, juge de paix; Wicky, juge de paix; Buman allié Seedorf Ignace, héritier de M. de Boccard de Grangettes et Fuyens; Castella de Berlens;

Procès entre le Clergé de Romont et Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet, seigneur de Cugy

Différend sur la dîme de Siviriez à laquelle Madeleine Deÿet prétend à la moitié..Deÿet [Delley, Dey?] Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet [Delley, Dey?]; Clergé de Romont; Maillard Antoine, doyen et curé de Romont; Descloux Jean, chapelain de Romont; Turlin Batholomée, notaire; Turlin Charles, châtelain de Romont; Deÿet [Delley, Dey?] Dante Vilhelm, seigneur de Cugy; Renaud Jean, capitaine, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont

Mémoire du procès entre L.L.E.E. de Fribourg et le Clergé de Romont sur la cure de Siviriez

Le Clergé de Romont demande à L.L.E.E. de Fribourg de leur remettre la taxe sur le blé due à Saint-Nicolas de Fribourg pour la cure de Siviriez. Le document est une compilation d'actes. Ce ne sont pas des originaux.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Clergé de Romont;

Sentence de l'évêque Jean de Wattewille sur le différend entre ville et Clergé de Romont quant au droit de patronage

La sentence épiscopale est accompagnée d'une ratification du nonce apostolique à Lucerne, Laurentius Gavottus [Lorenzo Gavotti], évêque de Vengtimila, datée du 20.09.1644. Le 27.05.1645, le Conseil et la République de Fribourg réagissent à cette sentence.Enfin l'official de la curie de l'évêque de Lausanne ratifie l'acte le 16.03.1648.. Evêque de Lausanne; Wattewille Jean de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Gavotti Lorenzo, évêque de Vintimille, nonce apostolique en Suisse; Dumont, vicaire général et official de l'évêque de Lausanne

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