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Description archivistique
Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont

10.03.1573: Les seigneurs de Fribourg ordonnent à Beney Mallioyer de payer un cens qu'il doit au clergé de Romont à moins qu'il puisse prouverle contraire. Il doit aussi payer le voyage de celui qui a émis le jugement, à sa voir le vice secrétaire du conseil de la ville de Fribourg.
22.01.1574: Malloyet persistant dans son refus, Fribourg le contraint une nouvelle fois à payer sa cens au clergé de Romont pour autant qu'il puisse la racheter quand bon lui semble.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Clergé de Romont; Mallioyer Beney [Boney];

Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église

Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église dans un conflit qui oppose les paroissiens d'Attalens au clergé de Romont. La sentence est rendue par Jodocus Pierre Reynold, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.. Reynold Jodocus Pierre, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.; Reynold Jodocus Pierre, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.; Clergé de Romont; Attalens paroissiens de; Sudan Jean?, secrétaire apostolique; Ignatio Pierre senior, du clergé de l'église Sainte-Marie de Fribourg; Pess Jacques, de Fribourg, notaire et procureur des paroissiens d'Attalens

Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux

Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux qui doit 37 écus petits et 10 batz. Une partie des biens de Pierre Monoud est saisie en gage dont une florie et ce sur trois ans (1759-1761).. Bailli de Rue; Monoud François, de la Joux, officier baillival de Rue; Clergé de Romont; Rey, révérend, procureur du clergé de Romont; Monod Pierre dit Richard, de la Joux; Monoud François, de la Joux, officier baillival de Rue;

Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme

Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée Jacques Defferrard et sa femme. Malgré les protestations du procureur du clergé de Romont Dom François Ignace Reynold, le clergé est débouté par le justicier de Mézières Joseph Nicolas Reynold.. Cour editale de Mézières; Reynold Joseph Nicolas, conseiller, justicier de Romont, châtelain de Mézières; Clergé de Romont; Reynold François Ignace, procureur du clergé de Romont; Defferrard Jacques; Gaudarc Pierre, curial de la cour éditale de Mézières; Oddens Roulet; Morel Antoine

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni.
Liste complète des jurés du tribunal de châtellenie de Montagny.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Grueri Jacob, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny; Cagniard Pierre, de Léchelles; Boni Rolet; Clergé de Romont; Roppra Jean, chapelain, procureur du clergé de Romont; Rolinet Rolet, juré de la justice de Montagny; Montagny Humbert de, juré de la justice de Montagny; Gindroz Pierre, juré de la justice de Montagny; Blan Rolet, juré de la justice de Montagny; Ponthaux Humbert, juré de la justice de Montagny; Jaccat Mermet, juré de la justice de Montagny; Gindroz Michollet;Tercier André, juré de la justice de Montagny; Rolliet Claude, juré de la justice de Montagny; Pont Jaquet de, juré de la justice de Montagny; Bergier Jehan, de Léchelles (d); Ribordel Claude, de Léchelles; Ribordel Otthon, de Léchelles

Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont

Le tribunal du bailli de Romont présidé par Humbert Michon, châtelain de Romont, lieutenant du bailli et Frantz Grevesse ?, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont, juge un litige entre le clergé de Romont (représenté par George Lamagnie, procureur du clergé de Romont, Antoine Ramel, coadjuteur du procureur du clergé de Romont ainsi que Louis de Moulin, chapelain de Romont) et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont.
"Acte juridique pour à la requête du vénérable clergé, faire preuve que don Jacques Dunant, prêtre dudit vénérable clergé, avait testé, que les héritiers seroint immiscés en la succession, et que par consequent ils eroint tenus à paier au vénérable clergé, ce qu'y devoit ledit défunt don Jacques Dunant natif de Myoussier". Bailli de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont, lieutenant du bailli; Grevesse ? Frantz, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Lamagnie George, procureur du clergé de Romont; Ramel Antoine, coadjuteur du procureur du clergé de Romont; Moulin Louis de, chapelain de Romont; Nant Andrey du, de Myoussier; Brayer; Du Nant Jacques, de prêtre de Romont (d), de Myoussier

Sentence de l'évêque de Lausanne Jean de Prangins sur un litige entre le clergé de Romont et Olivier Lombard, chapelain de Romont

Jean de Prangins, évêque de Lausanne et comte, rend sa sentence dans la discorde qui oppose Olivier Lombard de Payerne, chapelain de Romont et Girard Malliet, procureur du clergé et des chapelains de Romont. Olivier Lombard a payé 10 livres lausannoises pour faire partie du clergé de Romont. L'ancien procureur du clergé de Romont, Pierre Cati a doté le chapelain Olivier Lombard de prébendes. Celui-ci estime donc avoir droit aux distributions. Il demande dans la présente que sa part lui soit versée. Girard Malliet veut pour sa part qu'Olivier Lombard soit exclus du clergé et des chapelains de Romont parce qu'il a des comportements scandaleux, séditieux et qu'il n'observe pas les statuts du clergé. Afin d'imposer la paix, l'évêque Jean de Prangins nomme deux procurateurs pour chaque partie: Jean de Mex, donzel, citoyen de Lausanne est affilié au clergé de Romont et à son procureur Girard Malliet tandis que Jean de Barbasia, maître (magister) est nommé procurateur de Olivier Lombard. Girard Malliet agit avec l'assentiment des chapelains de Romont, Pierre Cati et Pierre Reschoz. Pour rétablir la paix et la concorde, Jean de Prangins, évêque de Lausanne, décide d'écarter Olivier Lombard du clergé de Romont et lui interdit de résider dans la ville, lui enjoignant de quitter la ville dans les 15 jours à compter d'aujourd'hui (réd. 20 févrirer 1438). Olivier est aussi condamné au silence perpétuel. En contre-partie, le procureur du clergé et des chapelains de Romont doit lui verser les 10 livres qu'il a payées à son entrée avant la prochaine Pâques. De même 100 sous lui sont versés pour sa part comme bénéficiaire dans l'église de Romont. Le procureur et le clergé de Romont doivent définir la nature du bénéfice en prébendes qui revient à Olivier Lombard et lui verser 60 sous, dont la moitié pour la fête du saint archange Michel et le reste pour la fin de l'année. Si toutefois le patron du bénéfice peut prouver les fautes d'Olivier de manière juridique, il n'aura pas à verser la somme pour les bénéfices. Par la suite, le bénéfice d'Olivier Lombard dans l'église de Romont, revient intégralement entre les mains du clergé et des chapelains de Romont. Les deux parties s'engagent à respecter la paix imposée par l'évêque de Lausanne.
Voir transcription dans cahier 1, p. 44-9. Evêque de Lausanne; Prangins Jean de, évêque de Lausanne, comte; Chapelains de Romont, collège des; Clergé de Romont; Lombard Olivier, de Payerne, chapelain de Romont; Malliet Girard, procureur du clergé et des chapelains de Romont; Arthodi Jacques, notaire, secrétaire épiscopal; official de la curie de Lausanne; Cati Pierre, chapelain de Romont, ancien procureur du clergé; Reschoz Pierre, chapelain de Romont; Mex Jean de, donzel, citoyen de Lausanne, officier de l'évêque de Lausanne; Barbasia Jean de, maître (magister), officier de l'évêque de Lausanne; bourgeois de Romont

Actes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts

Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens porte plainte contre Guillaume de Repc, meunier Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts. Le bailli de Romont Jost Sappin est appelé à se prononcer pour dire si les débiteurs, à savoir Jean de Foug, notaire de Vevey, et sa femme Maurisa, fille de Pierre Veruso, ainsi que Guillaume Repc/Repc meunier doivent à Guyd Clerc de Vuisternens les montants qu'il réclame pour l'admodiation de terres à Chavannes-les-Forts. Il est mentionné que le 5 août 1565, c'est Mermet, fils de feu Antoine Forney de Chavannes-les-Forts qui est principal débiteur de Guyd Clerc. Mermet Forney tient ses terres à Chavannes-les-Forts en admodiation de Jean de Fougs et consorts pour une période de 6 ans.. Bailli de Romont; Fribourg, ville et seigneurs; Sappin Jost, bailil de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Repc Guillaume de, de Chavannes-les-Forts, meunier; Brayer; Foug alias Jordil Jean de, de Vevey, notaire; Veruso-Foug Maurisa, fille de Pierre Veruso (d), femme de Jean de Foug; Forney Mermet, fils d'Antoine Forney (d), de Chavannes-les-Forts

L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin

L'Official de la curie de Genève émet une sentence arbitrale sur un litige pour une dette entre Carolus Vermellie, curé de Billens, et Bernardus Musy, de Romont, d'une part, et, d'autre part, Petrus Marnyx, archidiacre de l'église cathédrale de Tarentaise. Cela concerne un montant de 100 écus sur les revenus de l'église paroissiale de Cudrefin. Bernardus Musy et Carolus Vermellie sont condamnés à payser la somme de 50 écus du Roi de France dans les trois jours.

Titre latin de l'acte: "Confessio, condempnatio et intentio? Pro R. domino Petro de Marnyx archidiacono Tharentensi". Official de la Curie de Genève; Maulatus Nycholaus, official de Genève; Musi Bernardus, chapelain de Romont; Vermellie [Vermillies] Carolus, curé de Billens; Acofenat [Iacofenat?]; Marnyx Petrus de, archidiacre de l'église cathédrale de Tarentaise; Fonte Iohannes de, procureur

Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon

Jean Trolliet, bourgeois de Romont, lieutenant de la châtellenie de Romont, au nom de L.L.E.E. de Fribourg fait savoir que le 26 novembre 1540 les parties suivantes ont comparu: Antoine de Destruz, bourgeois de Moudon acteur et Bernard Favre, chapelain de Romont défenseur. Le lieutenant de châtellenie arbitre un conflit qui porte notamment sur une vigne. Procès verbal de la décision du tribunal du lieutenant de châtellenie qui est ratifiée et confirmée par Fribourg.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Trolliet Jean, bourgeois de Romont, lieutenant de la châtellenie de Romont; Clergé de Romont; Favre Bernard, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Schnewilli [Schneuwl] Hans (d); Destruz [Destrez] Antoine, bourgeois de Moudon; Destruz [Destrez] Thomas, fils d'Antoine Destreuz [Destrez], bourgeois de Moudon

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