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Archival descriptionLe bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize
Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize
Litige entre Antoine Trolliet de Seigneux et Claude Chassot d'Orsonnens
Litige entre Antoine Trolliet de Seigneux et Claude Chassot d'Orsonnens
L.L.E.E. de Fribourg se prononce sur le différend entre le Clergé et la communauté de la ville de Romont concernant le droit de patronage
L.L.E.E. de Fribourg se prononce sur le différend entre le Clergé et la communauté de la ville de Romont concernant le droit de patronage
Ordonnance du châtelain de Vevey pour faire payer ses dettes à Jacques Pasquier de Vevey
Ordonnance du châtelain de Vevey pour faire payer ses dettes à Jacques Pasquier de Vevey
Mémoire du procès entre L.L.E.E. de Fribourg et le Clergé de Romont sur la cure de Siviriez
Mémoire du procès entre L.L.E.E. de Fribourg et le Clergé de Romont sur la cure de Siviriez
Le Conseil de Fribourg donne le tiers de la dîme des Glions à Villaz-Saint-Pierre à Rodolphe Progin
Le Conseil de Fribourg donne le tiers de la dîme des Glions à Villaz-Saint-Pierre à Rodolphe Progin
Décision de l'évêque de Lausanne sur ce que doit le curé d'Attalens au Clergé de Romont
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Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset
Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset
Procès entre le Clergé et le Madame de Boccard d'une part, et l'Hôpital de Romont d'autre part
Procès entre le Clergé et le Madame de Boccard d'une part, et l'Hôpital de Romont d'autre part
Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé
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