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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Décision de l'official de la curie de Lausanne quant à la nécessité de la communauté de Maracon à participer aux réparations de l'église paroissiale d'Attalens

Transcription:
[2] Inter honorabiles viros Willermum Bize clericum et Franciscum Girardi procuratores seu sindicos et gubernatores parochie ac clerorum parochianorum parochialis ecclesie de Atthallens Lausannensis diocesis [3] tam suis quam procurario quo supra nominibus ex una prout fidem fecerunt de suo procuratione mandato relatione discreti viri domini Petri de Clauso presbiteri curie officialatus Lausannensis jurati et Petrum Lombard [4] ac Petrum de Vyonay de Maracon eiusdem parochie de Atthallens procuratores etiam seu gubernatores et sindicos vilagii et communitatis dicti loci de Maracon. Suis simile atque dicte totius communitatis hominumque [5] et incolarum loci predicti de Maracon nominibus partibus ex allia. De et super eo videlicet quod? Prefati Willermus Bize et Franciscus Girardi nominibus quibus supra dicebant asserebant affirmabant et petebant per dictos [6] de Maracon pro sua rata et portione competente debere contribuere dum et quotiens opus foret et necesse in omnibus et singulis reparationibus et contributionibus fiendis necessariisque et requisitis in dicta parochiali [7] ecclesia de Atthallens ac manutentione eiusdem campanarumque librorum vestimentorum ornamentorum et aliorum dicte ecclesie quorumcumque cum suis eiusdem ecclesie parochialis de Atthallens parochiam. Official de la curie de Lausanne; Official de la curie de Lausanne; Attalens, paroisse de; Maracon, communauté de; Bourgeosi Jacques, chapelain de l'église de Lausanne, secrétaire juré de la curie de l'official de Lausanne, licencié en lois; Bize Guillaume, clerc, procureur de la paroisse d'Attalens; Girardi François, procureur de la paroisse d'Attalens; Clauso Pierre de, prêtre de la curie de l'official de Lausanne; Lombard Pierre, procureur de la communauté de Maracon;Vyonay Pierre de, procureur de la communauté de Maracon

L'official de la curie de Lausanne abitre le litige entre la paroisse d'Attalens et ceux de Maracon.

François Girard et Guillaume Bisyz sont les représentants en tant que gouverneurs, de la paroisse d'Attalens. L'official de la curie de Lausanne Baptiste Aycardi est docteur dans les deux droits.
Référence claire à l'acte Attalens_9_02_01
Voir transcription dans cahier 1, p. 32. Evêque de Lausanne; Montferrand Benoît de, évêque de Lausanne; Aycardis Baptiste, official de la curie de Lausanne, doctor decretorum; Paroisse d'Attalens; Girard François, gouverneur de la paroisse d'Attalens; Bysiz Guillaume, gouverneur de la paroisse d'Attalens; Floreta [Moreta] ?; Dom Jean Jaquet de , clerc; Cholet Mermet, clerc; Blonay Pierre de, clerc; Mézières Nycod de, clerc

Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont.

Le clergé de Romont, partie plaignante dans l'affaire, a saisi le tribunal épiscopal par lettre du notaire et chapelain Pierre Cati, le 6 novembre 1495.
Aymon de Monfalcon, évêque de Lausanne, prince du Saint-Empire, arbitre accepté par les deux parties, décident les choses suivantes: la paix et la concorde doivent régner entre le clergé et la communauté de la ville; la ville doit remettre la possession des aumônes spoliées pour les jours de fêtes et les dimanches dans les mains du clergé de Romont; l'argent déjà pris au clergé doit être restitué par le gouverneur, députés et conseillers de la communauté de la ville de Romont; l'argent des aumônes (elemosina) sera désormais mis dans un tronc fermé par deux serrures dont les clés seront une chez le procureur du clergé, l'autre chez le gouverneur de la ville; l'argent du tronc devra être extrait devant des conseillers qui puissent le voir; la somme des biens et cens de l'église de Romont vendus à des tiers doit être vue par deux ou trois conseillers de la ville afin que les biens de l'église ne disparaissent pas; le clergé ne doit pas utiliser les aumônes pour d'autres choses que les offices auxquels elles sont destinées.
Voir transcription quasi complète dans cahier 1 p. 36-41. Evêque de Lausanne; Montfalcon Aymon de, évêque de Lausanne, prince du Saint-Empire; Clergé de Romont; communauté de la ville de Romont; Gruet Perenllus, notaire juré de l'officine de l'évêque de Lausanne, secrétaire épiscopal; Collomberio François de, vicaire épiscopal de Lausanne; Passu Louis de, chanoine de Lausanne; Villario Guillaume de, procureur du clergé de Romont; Cati Pierre, chapelain de Romont, notaire; Staviaco Jean de, chapelain de Romont, représentant du clergé; Alamand Jean, chapelain de Romont, représentant du clergé; Staviaco Antoine de, donzel, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Regnaudi Girard, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Ferro Pierre de, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Ramelli Nycod, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Monachi Georges, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont

Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz

Procédure présidée par le bailli de Romont Rudolf Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz. Bailli de Romont; Waeber Rudolf, bailli de Romont; Grobbet Pierre, chapelain de Romont; Granssonay Jean, fiance de noble Claude Essevuat, banneret de Vaulruz; Renaudi; Essevuat Claude, banneret de Vaulruz, noble

Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785

"Je soussigné député de Messieurs du Vénérable corps de clergé de Romont reçoit la liste des frais en vertu de la sentence du 11 juillet 1785 payables à Monsieur Joseph Grand de Macconnens et bourgeois de Romont sans son contenu sauf quarante-six baches deux sous de cédé par arrangement fait avec moi, et il peut se faire payer par Monsieur Blanc, curé d'Attalens, promettant au nom de Messieurs du vénérable corps de clergé de Romont en acquitter le remborsement de ditte somme sur la firme de la cure d'Attalens à Monsieur le curé Blanc. Fait à Macconnens, le 30 septembre 1785.". Clergé de Romont; Député du clergé de Romont; Grand Joseph, de Macconnens, bourgeois de Romont; Blanc, curé d'Attalens

Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux

Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux qui doit 37 écus petits et 10 batz. Une partie des biens de Pierre Monoud est saisie en gage dont une florie et ce sur trois ans (1759-1761).. Bailli de Rue; Monoud François, de la Joux, officier baillival de Rue; Clergé de Romont; Rey, révérend, procureur du clergé de Romont; Monod Pierre dit Richard, de la Joux; Monoud François, de la Joux, officier baillival de Rue;

Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme

Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée Jacques Defferrard et sa femme. Malgré les protestations du procureur du clergé de Romont Dom François Ignace Reynold, le clergé est débouté par le justicier de Mézières Joseph Nicolas Reynold.. Cour editale de Mézières; Reynold Joseph Nicolas, conseiller, justicier de Romont, châtelain de Mézières; Clergé de Romont; Reynold François Ignace, procureur du clergé de Romont; Defferrard Jacques; Gaudarc Pierre, curial de la cour éditale de Mézières; Oddens Roulet; Morel Antoine

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni.
Liste complète des jurés du tribunal de châtellenie de Montagny.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Grueri Jacob, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny; Cagniard Pierre, de Léchelles; Boni Rolet; Clergé de Romont; Roppra Jean, chapelain, procureur du clergé de Romont; Rolinet Rolet, juré de la justice de Montagny; Montagny Humbert de, juré de la justice de Montagny; Gindroz Pierre, juré de la justice de Montagny; Blan Rolet, juré de la justice de Montagny; Ponthaux Humbert, juré de la justice de Montagny; Jaccat Mermet, juré de la justice de Montagny; Gindroz Michollet;Tercier André, juré de la justice de Montagny; Rolliet Claude, juré de la justice de Montagny; Pont Jaquet de, juré de la justice de Montagny; Bergier Jehan, de Léchelles (d); Ribordel Claude, de Léchelles; Ribordel Otthon, de Léchelles

Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.

"Extrait du manuel de cour de Romont du 16 novembre 1719
Se présente Monsieur Dom Jean Ulric Marrilly tant que procureur du vénérable clergé de Romont assisté de Monsieur Dom Jean Brayer son confrère, contre honorée Marie Antinne Chofflon, relicte de Jean Rey de ce lieu, a laquelle demande generale investiture de ses biens les plus liquides à cherix au fier denier de plus joûtes la loy, pour la somme capitale de deux cens huit escus petits treize batz deux sols; constant le livre des obligations du vénérable clergé ici produite, datée du 15e may 1715, signée sieur Gilliet, folio 66 avec les censes et prorata qui se pourront trouver, le tout en vertu de l'assignation hodierne a ce sujet donnée par le sieur officier Escoffey duquel la relation est implorée au besoin, sous les portestes requises. […]
Connoissance
Si les Reverends Seigneurs acteurs ne veulent se contenir dans les offres faits par la débitrice, les subhastations demandées leur sont accordéses joûte la loy sur leur spéciale hypothèque, et pour avoir incidenté contre la portée de leurs propres titres sont supportables des frais du présent incident.[…]. Romont, cour judiciaire; Clergé de Romont; Marrilly Jean Ulric, procureur du clergé de Romont; Brayer Jean, membre du clergé de Romont; Rey-Chofflon Marie Antinne, veuve de Jean Rey, de Romont; Gilliet; Grivet, officier; Escoffey, officier

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