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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Copie de Siviriez_2_04

Cette copie a été demandée par dom Chrétien, procureur du clergé de Romont. Clergé de Romont; Chrétien, procureur du clergé de Romont; Reynoldt; bailli de Romont

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens. Il s'agit des sentences du 29 novembre 1617, du 2 avril 1685, du 11 septembre 1748 et du 29 novembre 1848.. Clergé de Romont; Python Jean Pierrre Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens

Copie d'une décision de l'évêque de Lausanne Claude Antoine Duding concernant la nomination du nouveau curé d'Attalens

Ce document est une copie de l'original. Copie relevée par le secrétaire François Joseph Wullieret.
L'évêque de Lausanne met par écrit les conditions posées par le clergé de Romont pour la fonction de curé à Attalens. Il s'agit de 8 clauses que le nouveau curé devra respecter.
Les points 1-5 concernent l'entretien des bâtiments à l'exception de l'église. Le point 6 règle le bénéfice et la ferme. Les points 7 et 8 sont d'ordre pastoral.
La copie n'est pas datée précisément mais il est certain qu'elle est contemporaine de l'acte à quelques années près puisqu'il y est fait référence dans des procédures entre le curé d'Attalens et son collateur en 1747 déjà.. Evêque de Lausanne; Claude-Antoine Duding, évêque & comte de Lausanne, prince du St-Empire; Clergé de Romont; Cottin Christophe, curé d'Attalens; Wullieret François Joseph, secrétaire; Reynoldt Ignace (d), ancien curé d'Attalens

Copie d'une sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville et canton de Fribourg sur les dîmes à La Roche en 1635

Cet acte est une copie faite au château de Romont faite par Reynold W. datant du 11 août 1701 d'un original fait à Fribourg le 8 février 1635. L'original est signé Protasius Altt. Le curé de Pont-la-Ville veut percervoir les dîmes sur toutes les terres non ensemencées dans la paroisse de la Roche, ce que conteste le dîmeur de la Roche. Pour cette réclamation, le curé s'appuie sur un document du 21 juin 1595. L'avoyer & le conseil de la ville et du canton de Fribourg n'accède pas à la demande du curé de la Roche et dise que celui-ci n'a des droits que sur les 4 paroisses allemandes qui ne sont pas nommées ici.. Avoyer & Conseil de la ville et du Canton de Fribourg; Avoyer & Conseil de la ville et du Canton de Fribourg; Adam Jean, curé de Pont-la-Ville; dîmeur de la Roche; W. Reynold; Altt Protasius;

Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens

L'évêque de Lausanne Claude Antoine, sur le requête des communiers de Remaufens Jacques Tache et Jean Marilley, rend réponse sur un procès que veut intenter Joseph Ierly, chapelain manual de la chapelle de Remaufens. Ce dernier est sommé de payer la ferme de 60 écus sur la chapelle et de tolérer la confrérie du Scapulaire dont le droit de regard n'appartient qu'au clergé d'Attalens. La commune de Remaufens peut se séparer quand elle veut de Joseph Ierly, son chapelain salarié. L'acte fait référence à un autre acte de 1716 arrangeant les affaires entre la commune de Remaufens et son chapelain.
Une clause supplémentaire datée du 15 décembre 1724 a été copiée mentionnant l'invalidation de tous les actes passés entre dom Malliardoz défunt curé d'Attalens et don Michel Joseph Ierly, chapelain manual salarié, de Remaufens.
C'est le secrétaire Reynold qui a établi les copies le 15 décembre 1724.. Evêque de Lausanne; Antoine Claude, évêque de Lausanne; Commune de Remaufens; Tache Jacques, communier de Remaufens; Marilley Jean, communier de Remaufens; Ierly Michel Joseph, chapelain, à Remaufens; Fremiot Pierre Simon, notaire apostolique, secrétaire épiscopal de l'évêché de Lausanne; Brayer, procureur; Reynold, secrétaire;

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz. La difficulté porte sur la répartition des frais entre le clergé et la commune. La commune fait appel au premier jugement du 11 juin 1806. L'appel a lieu à Fribourg le 19 novembre 1806.
Une liste de frais que la commune de Villaz facture au clergé figure en annexe.. Romont, Tribunal de justice de l'arrondissement de; Badoud Georges, président du tribunal de justice de l'arrondissement de Romont; Moret, secrétaire; Odet, conseiller du tribunal d'appel; Gendre, avocat; Blanc, chanoine; Moret, avocat; Salin Jean, de Villaz; Blanc Joseph, de Villaz

Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont

10.03.1573: Les seigneurs de Fribourg ordonnent à Beney Mallioyer de payer un cens qu'il doit au clergé de Romont à moins qu'il puisse prouverle contraire. Il doit aussi payer le voyage de celui qui a émis le jugement, à sa voir le vice secrétaire du conseil de la ville de Fribourg.
22.01.1574: Malloyet persistant dans son refus, Fribourg le contraint une nouvelle fois à payer sa cens au clergé de Romont pour autant qu'il puisse la racheter quand bon lui semble.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Clergé de Romont; Mallioyer Beney [Boney];

Décision de l'évêque de Lausanne sur ce que doit le curé d'Attalens au Clergé de Romont

Christophe Cottin, curé d'Attalens, se plaint de devoir payer, outre la dîme ordinaire, 40 écus petits au Clergé de Romont. Il saisit l'évêque de Lausanne à ce sujet. Joseph Hubert de Boccard, évêque de Lausanne, décide réduire la somme due au Clergé à 10 écus petits pour un bail de 48 ans.. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; curé d'Attalens; Wullieret, secrétaire épiscopal; Cottin Christophe, curé d'Attalens; Esseiva Jacques Joseph, doyen du Clergé de Romont

Décision de l'official de la curie de Lausanne quant à la nécessité de la communauté de Maracon à participer aux réparations de l'église paroissiale d'Attalens

Transcription:
[2] Inter honorabiles viros Willermum Bize clericum et Franciscum Girardi procuratores seu sindicos et gubernatores parochie ac clerorum parochianorum parochialis ecclesie de Atthallens Lausannensis diocesis [3] tam suis quam procurario quo supra nominibus ex una prout fidem fecerunt de suo procuratione mandato relatione discreti viri domini Petri de Clauso presbiteri curie officialatus Lausannensis jurati et Petrum Lombard [4] ac Petrum de Vyonay de Maracon eiusdem parochie de Atthallens procuratores etiam seu gubernatores et sindicos vilagii et communitatis dicti loci de Maracon. Suis simile atque dicte totius communitatis hominumque [5] et incolarum loci predicti de Maracon nominibus partibus ex allia. De et super eo videlicet quod? Prefati Willermus Bize et Franciscus Girardi nominibus quibus supra dicebant asserebant affirmabant et petebant per dictos [6] de Maracon pro sua rata et portione competente debere contribuere dum et quotiens opus foret et necesse in omnibus et singulis reparationibus et contributionibus fiendis necessariisque et requisitis in dicta parochiali [7] ecclesia de Atthallens ac manutentione eiusdem campanarumque librorum vestimentorum ornamentorum et aliorum dicte ecclesie quorumcumque cum suis eiusdem ecclesie parochialis de Atthallens parochiam. Official de la curie de Lausanne; Official de la curie de Lausanne; Attalens, paroisse de; Maracon, communauté de; Bourgeosi Jacques, chapelain de l'église de Lausanne, secrétaire juré de la curie de l'official de Lausanne, licencié en lois; Bize Guillaume, clerc, procureur de la paroisse d'Attalens; Girardi François, procureur de la paroisse d'Attalens; Clauso Pierre de, prêtre de la curie de l'official de Lausanne; Lombard Pierre, procureur de la communauté de Maracon;Vyonay Pierre de, procureur de la communauté de Maracon

Distribution des biens des époux Frioux de Rossens pour couvrir leurs dettes, notamment à Antoine Piccan du Petit-Farvagny

Cette distribution se fait en fonction du montant dû à François Piccan y compris les intérêts. Ce dernier obtient ainsi la collocation sur le pré des Arzilliers. Cette obligation était due à sa mère depuis le 24.08.1701.
Une notice du 28.04.1718, à la fin de l'acte, indique que le bailli de Pont-en-Ogoz François-Georges Gottrau est quitte pour la collocation.
Au 30 mai 1718, François Piccan remet la présente collocation à Nicolas Schennevey,. Bailliage de Farvagny; Bailli de Farvagny; Piccan François, du Petit-Farvargny, fils de Antoine Piccan (d), justicier; Godel Joseph; Berset Joseph, banneret; Piccand Jacques, jadis banneret, assesseur; Frioux Pierre, de Rossens; Frioux-Moullet Catherine, de Rossens, fille de Jean Moullet (d); Gottrau François Georges, bailli de Pont-en-Ogoz; Schennevey Nicolas, de Fribourg

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