Pièce 0971 - Distribution des biens des époux Frioux de Rossens pour couvrir leurs dettes, notamment à Antoine Piccan du Petit-Farvagny

Cote

CH 001686-X FA-0-0971

Titre

Distribution des biens des époux Frioux de Rossens pour couvrir leurs dettes, notamment à Antoine Piccan du Petit-Farvagny

Date(s)

  • 18.03.1717 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; 42 x 33.5 (21 x 33.5); 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Cette distribution se fait en fonction du montant dû à François Piccan y compris les intérêts. Ce dernier obtient ainsi la collocation sur le pré des Arzilliers. Cette obligation était due à sa mère depuis le 24.08.1701.
Une notice du 28.04.1718, à la fin de l'acte, indique que le bailli de Pont-en-Ogoz François-Georges Gottrau est quitte pour la collocation.
Au 30 mai 1718, François Piccan remet la présente collocation à Nicolas Schennevey,. Bailliage de Farvagny; Bailli de Farvagny; Piccan François, du Petit-Farvargny, fils de Antoine Piccan (d), justicier; Godel Joseph; Berset Joseph, banneret; Piccand Jacques, jadis banneret, assesseur; Frioux Pierre, de Rossens; Frioux-Moullet Catherine, de Rossens, fille de Jean Moullet (d); Gottrau François Georges, bailli de Pont-en-Ogoz; Schennevey Nicolas, de Fribourg

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note de publication

Schätti, 28

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Obligations_nc_mod_1_10

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-073