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Fribourg Acte juridique (autre)
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Jacques Carvin, couturier, résidant à Fribourg, reconnaît devoir dix écus à Antoine Monod de Sommentier

Jacques Carvin, couturier, résidant à Fribourg, reconnaît devoir 10 écus de France à Antoine Monod de Sommentier. Cette reconnaissance de dette engage Jacques Carvin sur tous ses biens meubles et immeubles. Des notes au bas de l'acte que la dette a été payée en deux fois, à chaque versement 5 écus.. Carvin Jacques, résidant à Fribourg, couturier?; Carvin Jacques, résidant à Fribourg, couturier?; Monod Antoine, de Sommentier; Chassot Guillaume, scribe du conseil de la commune de Fribourg; Fribourg, Conseil et commune

Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc

Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc. C'est donc lui l'appelant débouté du folio précédent.. Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Grurey ?, notaire;

Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.

La paroisse d'Estavayer-le-Gibloux accuse la paroisse Saint-Nicolas de Fribourg de ne pas assumer les frais pour les réfections dans le chœur de l'église paroissiale d'Estavayer. Référence à l'église de Romont qui devait faire des travaux pour réparer les pavés du chœur de l'église d'Attalens. Le chapitre invoque des bulles papales pour ne payer.. Saint-Nicolas de Fribourg, chapitre de l'église collégiale et paroissiale; Saint-Nicolas de Fribourg, chapitre de l'église collégiale et paroissiale; Saint-Nicolas de Fribourg, chapitre de l'église collégiale et paroissiale; Estavayer-le-Gibloux, église paroissiale et paroisse; papes; clergé de Romont

Le Conseil d'Etat de Fribourg ratifie le fait que le clergé de Romont reçoive une terre sur les biens d'Antoine Brunner Fontaine.

Le Conseil d'Etat de Fribourg ratifie le fait que le clergé de Romont reçoive une terre sur les biens d'Antoine Brunner Fontaine. Le clergé de Romont est créancier d'Antoine Brunner des Roseyres, bourgeois de Romont.. Fribourg, conseil d'Etat; Fribourg, conseil d'Etat; Blanc, chanoine, receveur du clergé: Brunner Fontaine Antoine, fils de Goerges Brunner (d), des Roseyres, bourgeois de Romont; Moret, greffier; Badoud Pierre, notaire

Jean Baptiste Nicolas Chablais, bourgeois et horloger de Fribourg, donne quittance à Jean Raboud des Glanes pour les biens reçus en héritage

Jean Baptiste Nicolas Chablais, bourgeois et horloger de Fribourg, donne quittance à Jean Raboud des Glanes pour les biens reçus en héritage par lui et sa femme Catherine Dupraz de Torny-Pittet. Ils héritent de Jeanne Pittet née Raboud, tante de Jean Raboud, de 200 écus petits et Marie Anne Dupraz, sœur de Catherine, de 150 écus petits.. Chablais Jean Baptiste Nicolas, bourgeois de Fribourg, horloger; Chablais Jean Baptiste Nicolas, bourgeois de Fribourg, horloger; Raboud Jean, fils d'Antoine Raboud (d), des Glanes, paroisse Saint-Pierre (ville et bailliage de Romont); Python Jean-Pierre, notaire; Zurkinden François, bourgeois de Fribourg, maître charpentier; Delley Joseph de, de Delley; Dupraz Catherine, femme de Jean Raboud, de Torny Pittet; Dupraz Marie Anne (d); Pittet-Raboud Jeanne

Permission épiscopale donnée au curé et doyen de Gruyère d'exposer le Saint Sacrement à l'Epiphanie

Copie:
Permission épiscopale donnée au curé et doyen de Gruyère d'exposer le Saint Sacrement à l'Epiphanie. L'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard permet au curé et doyen de Gruyère, ainsi qu'aux curés de son décanat d'exposer le Saint Sacrement le jour de l'Epiphanie et cela pour une duré de sept ans. Cet acte vaut aussi pour les curés des décanats de Bulle et la Valsainte.. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne, comte de Lausanne, prince du Saint-Empire; Doyens et curés de Gruyère; Doyens et curés de Bulle; Doyens et curés de La Valsainte; Vullieret, secrétaire; Essevad, doyen

Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez

Copies. Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez suite à une supplication envoyée par le clergé de Romont après le décès du titulaire de la cure Claude d'Estavayer. L'acte est une copie qui contient un autre acte sur une part de la dîme de Siviriez à verser au clergé de Romont. La supplication du clergé de Romont semble aussi présente en copie et se réfère au Concile de Trente.. Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Brayé; Estavayer Claude de, curé de Siviriez (d)

Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg

Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg. Cette ratification sera inscrite dans le livre du château d'Attalens (forme d'archivage par cartulaire) et sera déposée dans les archives de l'Etat de Fribourg.. Fribourg, conseil privé; Uffleguer [Ufflegner], , bailli d'Attalens; secrétaire d'Etat de Fribourg; Fremiot, de Couvey, avocat; Uffleguer [Ufflegner], bailli d'Attalens

Décision du bailli de Romont concernant la dîme de Villaranon entre le clergé de Romont et Humbert Wolff seigneur de Villaranon

Le clergé de Romont représenté par son procureur Jacques Grivet, Jean Navillier prédicateur et Jacques Chuet, demande une décision au bailli de Romont Antoine Meyer, bourgeois de Fribourg, contre le seigneur de Villaranon Humbert Wolff, bourgeois de Fribourg.
Le cahier fait par le notaire Des Granges [Desgranges] résume l'entier du procès entre l'acteur (clergé de Romont) et le défenseur (seigneur de Villaranon).. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Meyer Antoine, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Grivet Jacques, procureur du clergé de Romont; Navillier Jean, prédicateur, membre du clergé de Romont; Chuet Jacques, membre du clergé de Romont; Wolff Humbert, bourgeois de Fribourg, seigneur de Villaranon; Des Granges [Desgranges], notaire; Bay Philiippe, lieutenant, juré de la justice de Grangettes; Vielle Antoine, curial, juré de la justice de Grangettes; Uldry François, juré de la justice de Grangettes; Auberson Pierre, juré de la justice de Grangettes; Thorimbert Charles, juré de la justice de Grangettes; Morel Michel, juré de la justice de Mézières; Trolliet [Crollier] Jacques, bourgeois de Romont, gouverneur de la ville et communauté de Romont

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