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Description archivistique
Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.)
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Impôt dû par le clergé de Romont à la commune de Villaz-Saint-Pierre
Impôt dû par le clergé de Romont à la commune de Villaz-Saint-Pierre
Enquête pour la perte des dîmes lancée par le préfet de Romont
Enquête pour la perte des dîmes lancée par le préfet de Romont
Expertise en présence de témoins des dîmes des granges de Chavannes-sous-Romont et de la Montagne de Lussy
Expertise en présence de témoins des dîmes des granges de Chavannes-sous-Romont et de la Montagne de Lussy
Quittance pour le clergé de Romont sur le cens direct dû au gouvernement et à l'Hôpital de Romont
Quittance pour le clergé de Romont sur le cens direct dû au gouvernement et à l'Hôpital de Romont
Série de reçus pour les impôts dans le district de Lavaux et dans celui de Vevey
Série de reçus pour les impôts dans le district de Lavaux et dans celui de Vevey
Perception indue du lod du champ vendu par Marie Ursule Defferrard à Denis Defferrard
Perception indue du lod du champ vendu par Marie Ursule Defferrard à Denis Defferrard
Taxation d'une vente de terre aux Biolettes à Chénens pour le lod. Cession de l'avocat Chappuis à François Corpataux.
Taxation d'une vente de terre aux Biolettes à Chénens pour le lod. Cession de l'avocat Chappuis à François Corpataux.
Terres sur lesquelles l'Hôpital de Romont et le clergé de Romont prétendent avoir le droit de percevoir les dîmes à Arruffens
Terres sur lesquelles l'Hôpital de Romont et le clergé de Romont prétendent avoir le droit de percevoir les dîmes à Arruffens
Dîme de la cure de Villaz dans diverses localités alentour
Dîme de la cure de Villaz dans diverses localités alentour
Produit des dîmes du clergé de Romont en céréales
Produit des dîmes du clergé de Romont en céréales
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