Cote
CH 001686-X FA-0-0086
Titre
Expertise en présence de témoins des dîmes des granges de Chavannes-sous-Romont et de la Montagne de Lussy
Date(s)
- 15.10.1830 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Expertise en présence de témoins des dîmes des granges de Chavannes-sous-Romont et de la Montagne de Lussy. Les experts taxeurs Jacques Joseph Jaquier et François Xavier Besse sont mandatés par le préfet de Romont pour taxer la paille et les gerbes d'avoine.. Préfet de Romont; Gendre C., préfet de Romont; Robadey Louis, procureur du clergé de Romont; Comte, huissier; Jacquier Jacques Joseph, expert taxeur; Besse François Xavier, expert taxeur; Maillard Joseph, membre du conseil municipal de Romont; Galley Joseph; Schmutz Joseph; Gillard Jean-Pierre; Zosso, greffier
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_86