Cote
CH 001686-X FA-0-0111
Titre
Taxation d'une vente de terre aux Biolettes à Chénens pour le lod. Cession de l'avocat Chappuis à François Corpataux.
Date(s)
- 07.12.1819-05.01.1820 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
L'avocat Chappuis a obtenu l'investiture d'une terre aux Biolettes à Chénens, le7 décembre 1819, et il a cédé cette investiture le 5 janvier 1820 à François Corpataux. Cette vente est taxée par le lod posé par le receveur Badoud.. Caisse de l'impôt; Badoud F. X., receveur; Chappuis, notaire; Corpataux François; Jacquet; Helfer, notaire
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_2_12