Pièce 0112 - Terres sur lesquelles l'Hôpital de Romont et le clergé de Romont prétendent avoir le droit de percevoir les dîmes à Arruffens

Cote

CH 001686-X FA-0-0112

Titre

Terres sur lesquelles l'Hôpital de Romont et le clergé de Romont prétendent avoir le droit de percevoir les dîmes à Arruffens

Date(s)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5; 1 pièce

Nom du producteur

Dépôt

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

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Statut

Niveau de détail

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Localisation physique

  • Boîte: Box-001