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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.

"Extrait du manuel de cour de Romont du 16 novembre 1719
Se présente Monsieur Dom Jean Ulric Marrilly tant que procureur du vénérable clergé de Romont assisté de Monsieur Dom Jean Brayer son confrère, contre honorée Marie Antinne Chofflon, relicte de Jean Rey de ce lieu, a laquelle demande generale investiture de ses biens les plus liquides à cherix au fier denier de plus joûtes la loy, pour la somme capitale de deux cens huit escus petits treize batz deux sols; constant le livre des obligations du vénérable clergé ici produite, datée du 15e may 1715, signée sieur Gilliet, folio 66 avec les censes et prorata qui se pourront trouver, le tout en vertu de l'assignation hodierne a ce sujet donnée par le sieur officier Escoffey duquel la relation est implorée au besoin, sous les portestes requises. […]
Connoissance
Si les Reverends Seigneurs acteurs ne veulent se contenir dans les offres faits par la débitrice, les subhastations demandées leur sont accordéses joûte la loy sur leur spéciale hypothèque, et pour avoir incidenté contre la portée de leurs propres titres sont supportables des frais du présent incident.[…]. Romont, cour judiciaire; Clergé de Romont; Marrilly Jean Ulric, procureur du clergé de Romont; Brayer Jean, membre du clergé de Romont; Rey-Chofflon Marie Antinne, veuve de Jean Rey, de Romont; Gilliet; Grivet, officier; Escoffey, officier

Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont

Procès entre le clergé de Romont, représenté par le chapelain François Andrinet et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont. Le procès a lieu à la cour du bailli de Romont Peter Gribocet aidé de son lieutenant baillival Jean Malliard (homonyme par hasard?).. Fribourg puissants seigneurs de; Gribocet ? Peter, bailli de Romont; Malliard Jean, lieutenant du bailli; Andrinet François, chapelain de Romont; Malliard Jean, seigneur de Rossens; Renaud;

Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont

Le tribunal du bailli de Romont présidé par Humbert Michon, châtelain de Romont, lieutenant du bailli et Frantz Grevesse ?, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont, juge un litige entre le clergé de Romont (représenté par George Lamagnie, procureur du clergé de Romont, Antoine Ramel, coadjuteur du procureur du clergé de Romont ainsi que Louis de Moulin, chapelain de Romont) et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont.
"Acte juridique pour à la requête du vénérable clergé, faire preuve que don Jacques Dunant, prêtre dudit vénérable clergé, avait testé, que les héritiers seroint immiscés en la succession, et que par consequent ils eroint tenus à paier au vénérable clergé, ce qu'y devoit ledit défunt don Jacques Dunant natif de Myoussier". Bailli de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont, lieutenant du bailli; Grevesse ? Frantz, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Lamagnie George, procureur du clergé de Romont; Ramel Antoine, coadjuteur du procureur du clergé de Romont; Moulin Louis de, chapelain de Romont; Nant Andrey du, de Myoussier; Brayer; Du Nant Jacques, de prêtre de Romont (d), de Myoussier

Sentence de l'évêque de Lausanne Jean de Prangins sur un litige entre le clergé de Romont et Olivier Lombard, chapelain de Romont

Jean de Prangins, évêque de Lausanne et comte, rend sa sentence dans la discorde qui oppose Olivier Lombard de Payerne, chapelain de Romont et Girard Malliet, procureur du clergé et des chapelains de Romont. Olivier Lombard a payé 10 livres lausannoises pour faire partie du clergé de Romont. L'ancien procureur du clergé de Romont, Pierre Cati a doté le chapelain Olivier Lombard de prébendes. Celui-ci estime donc avoir droit aux distributions. Il demande dans la présente que sa part lui soit versée. Girard Malliet veut pour sa part qu'Olivier Lombard soit exclus du clergé et des chapelains de Romont parce qu'il a des comportements scandaleux, séditieux et qu'il n'observe pas les statuts du clergé. Afin d'imposer la paix, l'évêque Jean de Prangins nomme deux procurateurs pour chaque partie: Jean de Mex, donzel, citoyen de Lausanne est affilié au clergé de Romont et à son procureur Girard Malliet tandis que Jean de Barbasia, maître (magister) est nommé procurateur de Olivier Lombard. Girard Malliet agit avec l'assentiment des chapelains de Romont, Pierre Cati et Pierre Reschoz. Pour rétablir la paix et la concorde, Jean de Prangins, évêque de Lausanne, décide d'écarter Olivier Lombard du clergé de Romont et lui interdit de résider dans la ville, lui enjoignant de quitter la ville dans les 15 jours à compter d'aujourd'hui (réd. 20 févrirer 1438). Olivier est aussi condamné au silence perpétuel. En contre-partie, le procureur du clergé et des chapelains de Romont doit lui verser les 10 livres qu'il a payées à son entrée avant la prochaine Pâques. De même 100 sous lui sont versés pour sa part comme bénéficiaire dans l'église de Romont. Le procureur et le clergé de Romont doivent définir la nature du bénéfice en prébendes qui revient à Olivier Lombard et lui verser 60 sous, dont la moitié pour la fête du saint archange Michel et le reste pour la fin de l'année. Si toutefois le patron du bénéfice peut prouver les fautes d'Olivier de manière juridique, il n'aura pas à verser la somme pour les bénéfices. Par la suite, le bénéfice d'Olivier Lombard dans l'église de Romont, revient intégralement entre les mains du clergé et des chapelains de Romont. Les deux parties s'engagent à respecter la paix imposée par l'évêque de Lausanne.
Voir transcription dans cahier 1, p. 44-9. Evêque de Lausanne; Prangins Jean de, évêque de Lausanne, comte; Chapelains de Romont, collège des; Clergé de Romont; Lombard Olivier, de Payerne, chapelain de Romont; Malliet Girard, procureur du clergé et des chapelains de Romont; Arthodi Jacques, notaire, secrétaire épiscopal; official de la curie de Lausanne; Cati Pierre, chapelain de Romont, ancien procureur du clergé; Reschoz Pierre, chapelain de Romont; Mex Jean de, donzel, citoyen de Lausanne, officier de l'évêque de Lausanne; Barbasia Jean de, maître (magister), officier de l'évêque de Lausanne; bourgeois de Romont

Actes de la procédure entre Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens contre Guillaume de Rept, meunier de Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts

Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens porte plainte contre Guillaume de Repc, meunier Chavannes-les-Forts pour une admodiation à Chavannes-les-Forts. Le bailli de Romont Jost Sappin est appelé à se prononcer pour dire si les débiteurs, à savoir Jean de Foug, notaire de Vevey, et sa femme Maurisa, fille de Pierre Veruso, ainsi que Guillaume Repc/Repc meunier doivent à Guyd Clerc de Vuisternens les montants qu'il réclame pour l'admodiation de terres à Chavannes-les-Forts. Il est mentionné que le 5 août 1565, c'est Mermet, fils de feu Antoine Forney de Chavannes-les-Forts qui est principal débiteur de Guyd Clerc. Mermet Forney tient ses terres à Chavannes-les-Forts en admodiation de Jean de Fougs et consorts pour une période de 6 ans.. Bailli de Romont; Fribourg, ville et seigneurs; Sappin Jost, bailil de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Repc Guillaume de, de Chavannes-les-Forts, meunier; Brayer; Foug alias Jordil Jean de, de Vevey, notaire; Veruso-Foug Maurisa, fille de Pierre Veruso (d), femme de Jean de Foug; Forney Mermet, fils d'Antoine Forney (d), de Chavannes-les-Forts

Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Antoine Ramel, chapelain, représenté ici par son frère Louis Ramel de Mézières conteste à Jacques Monod de Sommentier ses prétentions sur les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaradoud, terres qui ont été admodiées à feu François Seigneux et qui sont vendues par Jean Seigneux, fils de François. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Michon Humbert, lieutenant du baillilage de Romont; Ramel Louis, de Mézières; Ramel Antoine, chapelain; Monod Jacques, de Sommentier; Brayer; Seigneux François (d); Seigneux Jean, fils de François; Vufflens Monseigneur de

Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc

Le clergé de Romont, représenté par le procureur et chapelain Pierre Gransoney, intente un procès à François Clerc, fils de feu Pierre Clerc, de Vuisternens-devant-Romont pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc, membre du clergé. C'est le premier châtelain fribourgeois de Romont Hantz Schneuwly qui instruit le procès.. Châtelain de Romont; Schneuwly Hantz, châtelain de Romont; Clerc François, fils de Pierre Clerc (d), de Vuisternens-devant-Romont; Clergé de Romont; Gransoney Pierre, chapelain, procureur du clergé de Romont; Thorimbert Thadeus, bourgeois de Romont, notaire;

Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant pour une admodiation.
Actes modernes non cotés_2_21_01 = Actes modernes non cotés_2_22. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Procédure entre Nycod Jordan de Lussy, acteur, et Jacques Aymonod du Pâquier près de Sommentier, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Nycod Jordan de Lussy, acteur, et Jacques Aymonod du Pâquier près de Sommentier, défendant. Nycod Jordan, fils de feu Jacques Jordan, est représenté par son procureur Jean Romain, notaire et bourgeois de Romont.. Châtelain de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont; Romain Jean, bourgeois de Romont, notaire; Jordan Nycod, fils de Jacques Jordan (d), de Lussy; Aymonod Jacques, du Pâquier près de Sommentier; Bosson Michel, de Grangettes, notaire; Aymonod Claude (d); Aymonod Antoine (d)

Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Ce cahier n'est pas complet et est en très mauvais état.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant, pour une admodiation.. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

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