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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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[Règlement de la congrégation de la Vierge de Rottweil?]
[Règlement de la congrégation de la Vierge de Rottweil?]
Règlement des dettes de Joseph Jaquier de Prez envers le Clergé de Romont
Règlement des dettes de Joseph Jaquier de Prez envers le Clergé de Romont
Règles du Clergé de Romont en petits chapitres par Etienne de Boucaud sur l'office divin
Règles du Clergé de Romont en petits chapitres par Etienne de Boucaud sur l'office divin
Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont
Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont
Répartition des biens de Christophe Moenat pour réparer ses dettes
Répartition des biens de Christophe Moenat pour réparer ses dettes
Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.
Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.
Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont
Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont
Statuts du Clergé de Romont. Copies et corroborations.
Statuts du Clergé de Romont. Copies et corroborations.
Statuts et confirmation des statuts de la confrérie de Saint-Nicolas (1530)
Statuts et confirmation des statuts de la confrérie de Saint-Nicolas (1530)
Statuts et règles promulgués par les évêques de Lausanne à l'intention du Clergé.
Statuts et règles promulgués par les évêques de Lausanne à l'intention du Clergé.
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