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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Règlement des dettes de Joseph Jaquier de Prez envers le Clergé de Romont

Le bailli de Rue Simon Josph Wild, avec son châtelain Béat Louis Maillardoz ainsi que le notaire Jean Joseph Butty règle après discussion la dette de Joseph, fils de feu Jacques Jaquier, de Prez-vers-Siviriez. Les héritiers de Joseph Jaquier assistent à la distrubution des biens de Joseph Jaquier pour compenser ses dettes, notamment une obligation contractée envers le Clergé de Romont, le 27 février 1696. L'obligation est d'une valeur de 900 florins. La compensation de la dette est assignée sur le pré appelé "Jaquemoz".
Le document est accompagné d'un papier avec la quittance de la dette.. Bailli de Rue; Wild Simon Joseph, bailli de Rue; Maillardoz Béat Louis, noble, châtelain de Rue; Butty Jean Joseph, notaire et justicier de Rue; Clergé de Romont; Marillier, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Jaquier Joseph hoirs de, de Prez-vers-Siviriez; Conus Charles, du Saulgy, notaire; Chassot Jean; Richard Jacques; Dutoit Noé; Cosandey Louis; Jaquier Joseph, fils de François Jaquier; Richard, notaire et justicier; Mounoud Jean (d), notaire; Gilliet Antoine, notaire; Jaquier Joseph (d), fils de Jacques Jaquier, de Prez-vers-Siviriez

Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont

Jacques Defferrard et sa femme Marguerite Oddens, habitant à Mézières doivent 97 écus et 1 bats au Clergé de Romont. Pour compensation, il est donné au Clergé, représenté par François Ignace Reynold, procureur, une terre sise à Champ Thorin à Mézières pour une valeur de 70 écus. Les 27 écus restants ne peuvent être remboursés par les époux Defferrard faute de biens.
L'obligation remonte au 20.05.1635 et est signée de Hensly Desgranges.
Quand le paiement des dettes est exigé, on procède à un inventaire des biens du débiteur, puis les taxateurs vont sur le terrains pour estimer les possessions qui peuvent satisfaire les créanciers..Defferrard Jacques, à Mézières; Oddens-Defferrard Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, à Mézières; Clergé de Romont; Reynold François -gnace, procureur du Clergé de Romont; Gaudard Pierre; Reynold Nicolas-Joseph, conseiller et justicier de Romont, châtelain de Mézères; Barras Humbert, juré de Mézières; Golliard Jean, fils de Pierre Golliard, juré de Mézières; Pittet Roulet, métral de Mézières; Desgranges Hensly (d), notaire; Gobet-Oddens Rose, femme de Jacques Oddens; Oddens Jacques; Barras Pierre (d)

Répartition des biens de Christophe Moenat pour réparer ses dettes

Jacques Grandsonney, bourgeois et justicier de Romont, a été institué tuteur pour réparer les dettes de Christophe Moenat qui doit 150 francs au Clergé de Romont pour un cens contracté par son grand-père Jacques Moenat, ainsi que 100 francs pour un cens qu'il doit pour l'anniversaire de feu Jaquet Mettraux. Les sommes seront prises sur les biens fonciers que Christophe Moenat a à Mézières.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Gottrau Franz Peter, seigneur de Treyfayes, bailli de Romont; Moenat Christophe, de Gruyères ?; Clergé de Romont; Grandsonney Jacques, bourgeois de Romont, justicier de Romont, tuteur; Curlin [Turlin] Bartholomée; Gottrau Franz Peter, seigneur de Treyfayes, bailli de Romont; Mettraux Jaquet (d); Moenat Jacques (d); Musy Antoine le jeune, noble

Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.

La paroisse d'Estavayer-le-Gibloux accuse la paroisse Saint-Nicolas de Fribourg de ne pas assumer les frais pour les réfections dans le chœur de l'église paroissiale d'Estavayer. Référence à l'église de Romont qui devait faire des travaux pour réparer les pavés du chœur de l'église d'Attalens. Le chapitre invoque des bulles papales pour ne payer.. Saint-Nicolas de Fribourg, chapitre de l'église collégiale et paroissiale; Saint-Nicolas de Fribourg, chapitre de l'église collégiale et paroissiale; Saint-Nicolas de Fribourg, chapitre de l'église collégiale et paroissiale; Estavayer-le-Gibloux, église paroissiale et paroisse; papes; clergé de Romont

Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont

Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont. En contrepartie de la perte du fruit, la clergie de Romont verse à l'archidiacre Pierre de Marne du diocèse de Tarentaise une pension de 300 florins. De plus la clergie de Romont doit régler les frais d'arbitrage dans cette affaire, frais qui s'élèvent à 100 écus soltie. C'est le châtelain qui fixera les termes du paiement des frais de justice. La pension, quant à elle, sera versée en 6 mois, à compter de la Pâques à venir jusqu'à la Saint-Michel.. Evêque de Tarentaise; Dulliet; Eglise de Romont; Marne Pierre de, archidiacre, du diocèse de Tarentaise; Dulliet; Marne

Statuts du Clergé de Romont. Copies et corroborations.

Copie des statuts du Clergé de Romont de 1513. Corroboration des statuts avec leurs modifications par le nonce apostolique (16.06.1649), par l'official de Lausanne (12.03.1650) ainsi que par l'official suivant (7.07.1656).
Déclaration des prêtres du Clergé de Romont d'abandonner leurs rentes au Clergé durant la période de temps entre leur nomination et leur installation au chœur (03.03.1692).
Liste des prêtres de Romont qui ont servi dans le Clergé de 1513 à 1853.. Clergé de Romont; Schueler Jacques, viciare épiscopal, official de l'évêque de Lausanne; Iodocus Petrus, official de l'évêque de Lausanne; Ecoffey, doyen et curé de Romont; Buccapadulius François, nonce apostolique en Suisse

Statuts et confirmation des statuts de la confrérie de Saint-Nicolas (1530)

La première partie du document est une copie d'un document datant de 1451 et contenant les 14 statuts de la confrérie de Saint-Nicolas. La seconde partie du document est une confirmation des anciens statuts. En outre trois nouveaux statuts ont été ajoutés. La fin du document fait référence à un livre d'obligations de la confrérie "signatum Gareti".. Confrérie de Saint-Nicolas; Liste des confrères de la confrérie de la Translation de Saint Nicolas dans "Personnages"; Liste des confrères de la confrérie de la Translation de Saint Nicolas dans "Personnages"; Jolion Jacques, dom, confrère de Trans. Nicolas; Roppra Jean, dom, confrère de Trans. Nicolas; Monachi Humbert, confrère de Trans. Nicolas; Jaccaudi Antoine, dom, confrère de Trans. Nicolas; Vuitonis François, dom, confrère de Trans. Nicolas; Andrineti Pierre, dom, confrère de Trans. Nicolas; Sancto Bernardo Atoine de, dom, confrère de Trans. Nicolas; Jolion Blaise, dom, confrère de Trans. Nicolas; Cusin alias Girardi Antoine, dom, confrère de Trans. Nicolas; Corderi Pierre, confrère de Trans. Nicolas; Abbatia Jean de, , confrère de Trans. Nicolas; Escofferi François, dom, confrère de Trans. Nicolas; Grandis Hanslinus, dom, confrère de Trans. Nicolas; Grangia Jacques de, dom, confrère de Trans. Nicolas; Malliard Bernard, dom, confrère de Trans. Nicolas; Malliard Jean, porte-étendard, confrère de Trans. Nicolas; Malliard Blaise, confrère de Trans. Nicolas; Trolliet Jean, confrère de Trans. Nicolas; Comitis Antoine, confrère de Trans. Nicolas; Vuilleret François, confrère de Trans. Nicolas

Statuts et règles promulgués par les évêques de Lausanne à l'intention du Clergé.

Trois actes contenant des statuts concernant la discipline ecclésiastique, promulgués dans le début du XVIIIe siècle par les évêques de Lausanne:
1) Pierre de Montenach, le 29.03.1701: ms.
2) Claude Antoine Duding, le 15.04.1734: impr.
3) Joseph Hubert de Boccard, le 11.04.1746: ms.. Evêque de Lausanne; Montenach Pierre de, évêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert, évêque de Lausanne; Murer Joseph Sg., secrétaire; Wullieret François Rodolphe, secrétaire;

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