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Archivische Beschreibung
Archives de la paroisse de Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Ce cahier n'est pas complet et est en très mauvais état.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant, pour une admodiation.. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens

Double de procédure pour le vénérable clergé de Romont en 1748
Pour la construction de la grange de la cure, le collateur (clergé de Romont) et le curé d'Attalens demandent aux paroissiens de faire les charrois, ce que ces derniers refusent.
Rappel des bans dus au clergé par les paroissiens mentionnés dans un acte du 29 novembre 1617. Cette sentence souveraine fut consommée le 2 avril 1685. La copie reproduite ici date de 1730 sous le bailli d'Attalens Thomas Gottrau. Selon les anciennes sentences, c'est le commun devoir des paroissiens d'effectuer ces charrois quand les besoins des bâtiments de la cure le nécessitent.. Attalens, bailli de; Fribourg, ville et république; Python Pierre-Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens; Clergé de Romont; Mano Valther, chanoine de Romont, procureur du clergé de Romont;Cottin, curé d'Attalens; Attalens paroisse de; Fegond [Legond]; Gottrau Thomas, bailli d'Attalens (1730); Dewarat Joseph; Savoy Jean; Perroud, officier

Sentence d'un tribunal réunissant ecclésiastiques et civils pour l'attribution de la perception de la dîme dans la paroisse de Villaz

Sentence d'un tribunal composé de deux ecclésiastiques (Antoine Masaleri et Pierre Cati) et de deux civils (Henri de Praroman, donzel, de Lausanne & François Ramelli, bourgeois de Romont) pour l'attribution de la perception de la dîme dans la paroisse de Villaz. Pierre et François de Billens, nobles de Romont, conteste au curé de la paroisse de Villaz-Saint-Pierre (Jean Oliveri) le droit de percevoir la dîme sur certaines terres sur le territoire de la paroisse de Villaz.
François a pris le protocole de l'acte pour le bailli de Vaud mais il est mort peu après et c'est Pierre Cati qui a rédigé finalement l'acte.
L'acte original semble perdu et nous avons ici deux copies de deux époques et deux mains différentes.. Clergé de Romont et communauté de la ville de Romont; Massaleri Antoine, vicaire de l'église de Romont; Cati Pierre, curé d'Ecuvillens, chapelain de Romont, commissaire; Praroman Henri de, de Lausanne, donzel; Ramelli François, bourgeois de Romont; Oliveri Jean, curé de l'église de Saint-Pierre de Lausanne (comprendre Villaz-Saint-Pierre); Billens Pierre, de Romont, noble; Billens François, de Romont, noble; Musy François, clerc juré du bailli de Vaud (d); Cati Pierre, curé d'Ecuvillens, chapelain de Romont, commissaire, clerc juré du bailli de Vaud; Menthon Claude de, sire de Rupifortis, bailli de Vaud;

Copie de la sentence de 1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens à payer l'admodiation de la cure d'Attalens

Copie de la sentence du lundi 24 mars1544 où l'avoyer et le Conseil de la ville de Fribourg obligent François Derlens, prothonotaire et vicaire d'Attalens, à payer l'admodiation de la cure d'Attalens au clergé de Romont.
L'acte est une copie certifiée par Antoine Fragnière, aide archiviste, à Fribourg, le 3 septembre 1846.. Fribourg, Conseil de la ville; Avoyer de la ville de Fribourg; Gurnel J., avoyer de la ville de Fribourg; Clergé de Romont; Moinnat Humbert, chapelain de Romont, commis chargé du clergé de Romont; Derlens François, prothonaotaire et vicaire d'Attalens.; Fragnière Antoine, aide archiviste de Fribourg;

Extrait de la sentence de 1749 pour les charrois à Attalens copiée au XIXe s.

Le clergé de Romont par l'entremise du curé d'Attalens donnera à chacun qui effectue un charriage ordinaire tant dans la paroisse d'Attalens qu'une demi-lieue plus loin, un pot de vin et la valeur d'un baile (bol) en pain et fromage ou viande. Plus loin qu'une demi-lieue de la paroisse, on nourrira gens et bêtes.. Clergé de Romont; Curé d'Attalens;

Procès entre le Clergé de Romont et Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet, seigneur de Cugy

Différend sur la dîme de Siviriez à laquelle Madeleine Deÿet prétend à la moitié..Deÿet [Delley, Dey?] Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet [Delley, Dey?]; Clergé de Romont; Maillard Antoine, doyen et curé de Romont; Descloux Jean, chapelain de Romont; Turlin Batholomée, notaire; Turlin Charles, châtelain de Romont; Deÿet [Delley, Dey?] Dante Vilhelm, seigneur de Cugy; Renaud Jean, capitaine, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont

L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Jean Udalric Marilley

Après le décès du révérend Antoine Ecoffey, Pierre de Montenach, évêque de Lausanne, repourvoit la stalle laissée vacante en l'attribuant à Jean Udalric Marilley, prêtre du diocèse.. Evêque de Lausanne; Montenach Pierre de, évêque de Lausanne; Marilley Jean Udalric, prêtre du diocèse de Lausanne; Murer Jes. Ig., secrétaire épiscopal;

Jacques Hugonin, châtelain, arbitre un litige sur la possession d'une vigne entre le Clergé de Romont et Amédée de Rive

Jacques Hugonin de la Tour-de-Peilz, donzel, pour le châtelain François de Luxembourg, seigneur de Vevey, La Tour-de-Peilz et Blonay, arbitre un litige entre le Clergé de Romont, représenté par son procureur Antoine Curin [Curyn ? Turin] chapelain, et Amédée de Rive [Rippe], bourgeois de Vevey. Le litige porte sur une vigne sise dans le vignoble de Vevey au lieu-dit la Rueretaz. La vigne contient environ 9 fossorées.
Le Clergé de Romont soutient que la vigne, dépendant du domaine direct du duc de Savoie, est tombée en mainmorte et qu'elle peut être aliénée alors qu'Amédée de Rive confirme ses prétentions sur ladite vigne.
Le procès commence le vendredi après la fête de la Pentecôte, huit jours auparavant, afin que les parties amènent les témoins et autres justificatifs.. Vevey châtelain de; Hugonin [Hugonyn] Jacques, de la Tour-de-Peilz, donzel des seigneuries du Val d'Illiez et des châtellenies de Vevey, La Tour-de-Peilz et de Blonay; Clergé de Romont; Curyn Antoine, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Rive [Rippe] Amédée de, bourgeois de Vevey; Garpillon F.; Luxembourg François de, vicomte de Martigues, seigneur d'Evian, Monthey, Vevey, La Tour-de-Peilz et Blonay; Tavel Nycod de; Illens Jean de; Torney [Tornay] Guillaume, de Vevey; Grimelli Pierre, bourgeois de Vevey; Barberi François, bourgeois de Vevey

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