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Archivische Beschreibung
Archives de la paroisse de Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Jean, Perrisone et Perret Mongner, de Lugnorre, doivent un pot d'huile à l'église de Cudrefin en réparation de l'homicide de Mermet Pegrant

Jean Mongner, de Lugnorre et Perrisone, son épouse, et leur fils Perret font savoir qu'ils sont dans la paix "pax et concordia sancta inter nos ex una parte et… " avec Agneta, fille de feu Mermet Pegrant, épouse de Jean dit Mean, avec ses frères Rolet et Jaquet [?Pegrant?] et avec Rolet Mean, et Rolet et Henri, frères consanguins dudit feu Rolet. Jean Mongner a perpétré un homicide sur la personne de Mermet dit Pegrant. Le jugement appartient aux bourgeois de Cudrefin Bartholomée Bollion [Vollion] et Pierre Veneton [Beneton] qui ont ordonné que la famille Mongner verserait annuellement un cens d'un pot d'huile (à la mesure de Cudrefin) à l'église Saint Théodule de Cudrefin pour le repos et le salut de l'âme de Mermet de Pegrant. La famille Mongner garantit ce dédommagement sur un morceau d'environ une pose de terre sis à Joressens ainsi que sur tous leurs biens meubles et immeubles. Le cens est à verser chaque année à la Saint Gall.. Mongner Jean, de Lugnorre; Mongner Perrisona, épouse de Jean; Mongner Perret, fils de Jean et Perrisona; Mongner Jean, de Lugnorre; Mongner Perrisona, épouse de Jean; Mongner Perret, fils de Jean et Perrisona; Eglise de Cudrefin; Dompierre Jean de, d'Avenches, clerc juré de la curie du décanat d'Avenches; Pegrant Mermet de (d); Pegrant-Mean Agneta de , fille de Mermet, épouse de Jean dit Mean; Mean Jean dit, époux d'Agneta; Mean Rolet; Mean Henri; Mean Jaquet; Mean Roletus;Vollion [Bollion] Bartholomée, bourgeois de Cudrefin; Veneton [Beneton] Pierre, bourgeois de Cudrefin

Sentence de l'avoyer et du conseil de la ville de Fribourg pour un litige sur l'héritage de Jehan Hugonet

Le clergé de Cudrefin représenté par son vicaire Pierre Drygon au nom du curé Jehan Richart, gouverneur de l'église de Cudrefin, accompagné de Guillaume Quensse, commis et député de la ville de Cudrefin, saisit le tribunal de l'avoyer et du conseil de la ville de Fribourg, contre les héritiers de Jean Hugonet, représentés par Jehan Roy, prieur Dettiswyl [de Witzwil], et Nicolas Liebistorff au nom de Janna, fille de Jehan Hugonet, et de ses filles Janeta (sœur léale de Nicolas) et Loyse. Le litige porte sur une vigne qui a été donnée par Jehan Hugonet et sa femme à l'église de Cudrefin pour l'édification d'une chapelle dédiée à Saint-Germain. Cette vigne située à Guévaux (Mur VD) a été vendangée sauvagement par Nicolas Liebistorff au détriment du clergé. Ce dernier argue qu'il est dans son droit car le testament invoqué par le clergé cudrefinois est défectif et que seul compte celui établi et pronocé par Pierre Garinet, notaire à Cudrefin. La composition du jugement est la suivante: la vigne demeure à la chapelle de Saint-Germain sans pour autant que les héritiers doivent rendre ce qui a été sauvagement vendangé; la somme de 100 florins invoqués par le clergé comme augmentation de don reste entre les mains des hoirs.
Il convient maintenant de se demander pourquoi l'affaire est jugée à Fribourg et non à Cudrefin même ou encore à Morat. Pourquoi ce problème sort-il du giron judiciaire savoyard?
Transcription dans le cahier. avoyer de la ville de Fribourg; Conseil de la ville de Fribourg; avoyer de la ville de Fribourg; membres du Conseil de la ville de Fribourg; Eglise de Cudrefin; Drygon Pierre, prêtre, vicaire de Cudrefin; Roy Jehan, prieur Dettiswyl [de Witzwi]; Liebistorff Nicolas, de Morat; Hugonet Janna, fille de Jehan Hugonet (d); etc.; scribe de la ville de Fribourg; avoyer de la ville de Fribourg; membres du Conseil de la ville de Fribourg; Hugonet alias Coquier [Caquier] Jehan (d); Janeta, fille de Janna Hugonet, sœur léale de Nicolas de Liebistorff, sœur de Janeta; Loyse, fille de Janna Hugonet, sœur de Janeta; Vassand Jehan; Tretorens Bartholomé, frère de Girard; Tretorens Girard, frères de Batholomé; Garinet Pierre, notaire, de Cudrefin; Richart Jehan, curé et gouverneur de l'église de Cudrefin

Copie d'une sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville et canton de Fribourg sur les dîmes à La Roche en 1635

Cet acte est une copie faite au château de Romont faite par Reynold W. datant du 11 août 1701 d'un original fait à Fribourg le 8 février 1635. L'original est signé Protasius Altt. Le curé de Pont-la-Ville veut percervoir les dîmes sur toutes les terres non ensemencées dans la paroisse de la Roche, ce que conteste le dîmeur de la Roche. Pour cette réclamation, le curé s'appuie sur un document du 21 juin 1595. L'avoyer & le conseil de la ville et du canton de Fribourg n'accède pas à la demande du curé de la Roche et dise que celui-ci n'a des droits que sur les 4 paroisses allemandes qui ne sont pas nommées ici.. Avoyer & Conseil de la ville et du Canton de Fribourg; Avoyer & Conseil de la ville et du Canton de Fribourg; Adam Jean, curé de Pont-la-Ville; dîmeur de la Roche; W. Reynold; Altt Protasius;

Le bailli de Vaulruz fait exécuter la saisie des biens de François Pasquier, de Maules, pour en payer ses créanciers

Beat Louis Werli, bourgeois et du suprême Sénat de Fribourg, moderner bailli de Vaulruz, fait exécuter la saisie de biens (25.02.1717) de François, fils de feu Jacques Pasquier, de Maules, pour payer ses créanciers dont fait partie le Clergé de Romont, en vertu d'un acte du 04.01.1705 signé Gilliet. L'obligation orignale remonte au 27.11.1642. La somme due est de 11 écus petits et 5 batz. Pour compensation, le bailli de Vaulruz donne au Clergé de Romont, représenté par dom Jean Brayer, procureur du Clergé, une pièce de terre sis au Crau à Maules.
L'acte a été enregistré dans les protocoles du notaire François Pasquier, curial de Vaulruz, puis mis au propre par Pierre Moret, curial de Vuadens..Werly Beat Louis, bourgeois de Fribourg, membre du Sénat de Fribourg, bailli de Vaulruz; Brayer Jean, procureur du Clergé de Romont; Moret Pierre, curial de Vuadens; Pasquier François (d), curial de Vaulruz; Pasquier François, fils de Jacques Pasquier, de Maules; Blanchard Pierre, justicier et assesseur du bailli de Vaulruz; Chollet Jacques, justicier et assesseur du bailli de Vaulruz; Gilliet, notaire

Le clergé de Romont intente un procès contre Pierre Tarrin pour récupérer les cens légués par Jacquemar Escoffey

"Compart judicialement Monsieur Domp. Joseph du Crest au nom et tant que procureur du vénérable clergé dudit lieu acteur contre honorable Pierre Tarrin, bourgeois dudit réé (accusé?) assigné, proposant comme feue honorée Jacquemar Escoffey, belle-sœur dudit réé, et de laquelle icelluid réé possède les biens, aurait par son testament légué audit venérable clergé vingt écus pour son anniversaire et quinze écus pour trois messes annuelles devant l'autel Conception Notre Dame vierge, desquels vingt écus avoir payer trois cents ? Ci est que présentement faisant rettirer payer lesdits légats. Il est cité au présent jugement aluy payer telles sommes et doie raisoner de tel rettuo, puisqu'il n'auseroit nier de ne posséder les biens de ladite belle sœur ou en cettua demande adjudication sur les biens jusqu'en consemblables sommes, de censes d'icelles, avec proteste pour touttes pertes et dépenses, d'offres, d'arriérés touttes choses requises produisant en oultre la copie du testament". Clergé de Romont; Crest Joseph du, procureur du clergé de Romont; Tarrin Pierre; Escoffey Jacquemar (d)

Marguerite Oddens verse 210 écus pour des biens fonciers à Jean Gindroz de Fribourg.

Marguerite Oddens, femme de Jacques Defferrard, avec ses fils Pierre, Georges et Jean qui est absent, versent 210 écus pour des biens fonciers sis à Mézières à Jean Gindroz de Fribourg absent, représenté par le notaire et bourgeois de Fribourg Emonet.. Oddens Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, résidant à Mézières; Defferrard Pierre, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Georges, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Jean, fils de Jacques et Ma. Defferrard; Oddens Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, résidant à Mézières; Defferrard Pierre, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Georges, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Jean, fils de Jacques et Ma. Defferrard; Gindroz Jean, bourgeois de Fribourg, maître cordonnier; Gillion, curial de Mézières; Savaris Henri, bourgeois; Dumas Jean, médecin, bourgeois; Emonet, bourgeois de Fribourg, notaire

La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux

La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux tandis que les quatre communes de la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux devront fournir le bois pour faire les travaux. Pour les autres bâtiments, c'est la paroisse Saint-Nicolas de Fribourg qui va s'en occuper moyennant les fournitures de certains matériaux par les communes de la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux. La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est représenté par son chantre Charles Louis Fontaine, archidiacre du diocèse de Lausanne; La paroisse d'Estavayer-le-Gibloux est représentée par Pierre Rey de Rueyres-Saint-Laurent, par Joseph Magnin d'Estavyer-le-Gibloux, lieutenant baillival de Farvagny.
Cet acte est ratifié en session capital du 13 août 1784 et par LL. EE.. Berguin André, notaire; Berguin André, notaire; Fontaine Charles Louis, chanoine, chantre de l'église paroissiale Saint-Nicolas de Fribourg, archidiacre du diocèse de Lausanne; Magnin Joseph, d'Estavayer-le-Gibloux, lieutenant baillival de Farvagny; Rey Pierre, de Rueyres-Saint-Laurent; Berguin André, notaire; Toffel Pierre, de Villaret (au Pays de La Roche); Rossalet Jacques, de Neyruz; Fribourg LL. EE. De

Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc

Le clergé de Romont, représenté par le procureur et chapelain Pierre Gransoney, intente un procès à François Clerc, fils de feu Pierre Clerc, de Vuisternens-devant-Romont pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc, membre du clergé. C'est le premier châtelain fribourgeois de Romont Hantz Schneuwly qui instruit le procès.. Châtelain de Romont; Schneuwly Hantz, châtelain de Romont; Clerc François, fils de Pierre Clerc (d), de Vuisternens-devant-Romont; Clergé de Romont; Gransoney Pierre, chapelain, procureur du clergé de Romont; Thorimbert Thadeus, bourgeois de Romont, notaire;

Procédure entre François Mounoud, acteur, et Antoine Eseney, défenseur

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Il s'agit d'un extrait incomplet dont on ne possède ni le début, ni la fin.
Le litige entre François Mounoud et Antoine Eseney porte sur le règlement d'un montant lié à Jacques Mounoud..Mounoud François; Eseney Antoine; Mounoud Jacques; Monney Claude; Clerc Vincent

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