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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion.
Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion.
Copie d'une supplication du pape adressée au clergé de Romont au sujet du service liturgique à Cudrefin
Copie d'une supplication du pape adressée au clergé de Romont au sujet du service liturgique à Cudrefin
Copie d'une supplication du pape adressée au clergé de Romont au sujet du service liturgique à Cudrefin
Copie d'une supplication du pape adressée au clergé de Romont au sujet du service liturgique à Cudrefin
Echange d'une pièce de terreentre George de Matrad, curé d'Attalens, au nom et sous ratification du clergé de Romont et Georges Perroud de Corcelles
Echange d'une pièce de terreentre George de Matrad, curé d'Attalens, au nom et sous ratification du clergé de Romont et Georges Perroud de Corcelles
François Seignyaud, métral de Villariard, ratifie pour son seigneur Guillaume d'Estaz, l'achat d'une pose de terre par Antoine Monod du Pâquier devant Sommentier
François Seignyaud, métral de Villariard, ratifie pour son seigneur Guillaume d'Estaz, l'achat d'une pose de terre par Antoine Monod du Pâquier devant Sommentier
Nyclaus Kaessler, châtelain de Pont-en-Ogoz, redistribue à ceux de Sommentier les biens de Louis Sallin confisqués pour dettes.
Nyclaus Kaessler, châtelain de Pont-en-Ogoz, redistribue à ceux de Sommentier les biens de Louis Sallin confisqués pour dettes.
Institution du chapelain Antoine Doudan comme recteur de la chapelle Sainte-Catherine
Institution du chapelain Antoine Doudan comme recteur de la chapelle Sainte-Catherine
Claude Glannaz couvre la dette due par son frère Antoine Glannaz à Jean Chassot de Chavannes-sous-Orsonnens
Claude Glannaz couvre la dette due par son frère Antoine Glannaz à Jean Chassot de Chavannes-sous-Orsonnens
David Reyna de Rossens est cité à comparaître pour régler au clergé de Romont ce qu'il doit pour un pré à Villars-Bramard
David Reyna de Rossens est cité à comparaître pour régler au clergé de Romont ce qu'il doit pour un pré à Villars-Bramard
Litige entre le clergé de Romont et Gottrau de Pensier pour l'hypothèque sur la maison de Marie Antène Comte née Savari.
Litige entre le clergé de Romont et Gottrau de Pensier pour l'hypothèque sur la maison de Marie Antène Comte née Savari.
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