Abrégé en vue d'un procès contre Siviriez concernant la taxe du blé
- CH 001686-X FA-0-1034
- Pièce
- 01.01.1664-31-12-1664
Fait partie de Fonds ancien de la paroisse et du clergé
Le clergé de Romont prépare son procès contre Siviriez concernant la taxe du blé en faisant l'historique des décisions judiciaires de 1663-1664.. Clergé de Romont;