Cote
CH 001686-X FA-0-1034
Titre
Abrégé en vue d'un procès contre Siviriez concernant la taxe du blé
Date(s)
- 01.01.1664-31-12-1664 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; A5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le clergé de Romont prépare son procès contre Siviriez concernant la taxe du blé en faisant l'historique des décisions judiciaires de 1663-1664.. Clergé de Romont;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Siviriez_1_25