Signatur
Titel
Datum/Laufzeit
- 10.12.1504-20.12.1504 (Creation)
Erschließungsstufe
Einzelstück
Umfang und Medium
papier; Acte plié; 29.7 x 30; 2 = deux folios reliés entre eux
Name des Bestandsbildners
Abgebende Stelle
Eingrenzung und Inhalt
Cet acte contient en réalité trois actes qui se répondent. La première partie est une supplique du clergé romontois pour ne pas payer un cens au châtelain de Cudrefin sur une vigne tenue par Jean Hugonet à Cudrefin. La seconde partie est une réponse du duc de Savoie avec une longue liste de témoins. La troisième partie est la notification de la réponse du duc de Savoie Charles par le commissaire aux extentes de Cudrefin. Si le duc est favorable à la supplique, le commissaire Aux extentes de Cudrefin, Jean Marinard explique clairement pourquoi il n'entend pas reconnaître cette vigne au clergé de Romont. Il signe son acte en présence du chapelain de Cudrefin, Jean de Molendino.
L'acte qui se trouve ici est une copie faite de la main de Jean Marinard.
Il est à noter que la supplique du clergé de Romont est rédigée en français alors que la lettre ducale et la réponse de Jean Marinard sont toutes les deux en latin.
Transcription quasi complète de l'acte dans le cahier de transcription.. Eglise de Romont; Eglise de Romont; commissaire aux extentes des ducs de Savoie; Charles duc de Savoie; Bollioux; Lardet;Marinard Jean, commissaire aux extentes de Cudrefin; Charles de Savoie, duc de Savoie; châtelain de Cudrefin; Hugonet Jean, de Cudrefin; Molendino Pierre de, chapelain à Cudrefin
Bewertung, Vernichtung und Terminierung
Zuwächse
Ordnung und Klassifikation
Benutzungsbedingungen
Reproduktionsbedingungen
In der Verzeichnungseinheit enthaltene Sprache
- Französisch
- Latein
Schrift in den Unterlagen
Anmerkungen zu Sprache und Schrift
manuscrit. C'est le sceau du duc de Savoie qui relie les deux folios de l'acte.