Cote
Titre
Date(s)
- 11.04.1711 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; A5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Les héritiers de Jean Grand, bourgeois de Romont, tanneur, sont représentés par leur oncle Jacques Grand, bourgeois de Romont qui fait office de tuteur. Il est arrêté que le Clergé de Romont a accordé une créance hypothécaire aux Grand pour une valeur de 112 écus et 13 bats. Cela repose sur une obligation contractée le 20.11.1688 et signée du notaire Jean Gaudard. En réparation de la dette, le Clergé de Romont reçoit un pose de terre sise au Champ de la Rive à Lussy..Grand Jacques, bourgeois de Romont, tuteur des héritiers de Jean Grand; Grand Jean, héritiers; Clergé de Romont; Reynold; Grand Jean, de Romont, tanneur; Reynold, châtelain de Romont; Vonderweid Pierre-Alexis, bailli de Romont; Turlin Charles-Blaise, conseiller, justicier du bailliage de Romont; Rey, officier du bailliage de Romont; Gaudard Jean (d), notaire
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit