Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 11.04.1711 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
papier; Acte plié; A5; 1 pièce
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Conservé dans la liasse "Tiroir des Obligation No VII". Notice dorsale: Pour Messieurs du vnble Clergé de Romont. Collocation en l'edit de Jean Granel. Tanneur de Romont, sur une pose au champ de la Riveis. Emoluments 20 bats
Obligations No VII-4
2-27
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Les héritiers de Jean Grand, bourgeois de Romont, tanneur, sont représentés par leur oncle Jacques Grand, bourgeois de Romont qui fait office de tuteur. Il est arrêté que le Clergé de Romont a accordé une créance hypothécaire aux Grand pour une valeur de 112 écus et 13 bats. Cela repose sur une obligation contractée le 20.11.1688 et signée du notaire Jean Gaudard. En réparation de la dette, le Clergé de Romont reçoit un pose de terre sise au Champ de la Rive à Lussy..Grand Jacques, bourgeois de Romont, tuteur des héritiers de Jean Grand; Grand Jean, héritiers; Clergé de Romont; Reynold; Grand Jean, de Romont, tanneur; Reynold, châtelain de Romont; Vonderweid Pierre-Alexis, bailli de Romont; Turlin Charles-Blaise, conseiller, justicier du bailliage de Romont; Rey, officier du bailliage de Romont; Gaudard Jean (d), notaire
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
manuscrit