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Fribourg Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg enjoint au clergé de Romont de payer l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens
Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg enjoint au clergé de Romont de payer l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens
Les autorités de Fribourg obligent la paroisse d'Attalens à entretenir la sacristie de son église paroissiale
Les autorités de Fribourg obligent la paroisse d'Attalens à entretenir la sacristie de son église paroissiale
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont
Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois
Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois
Confirmation de l'obligation des paroissiens d'Attalens de fournir les charrois pour l'entretien des bâtiments de la cure d'Attalens
Confirmation de l'obligation des paroissiens d'Attalens de fournir les charrois pour l'entretien des bâtiments de la cure d'Attalens
Sans titre
Sans titre
Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
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