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Description archivistique
Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Mise en collocation d'une terre aux frères Blondet pour non paiement de la part du curé de Villaz-Saint-Pierre, François Joseph Clavin

Cet acte mentionne trois actes qui attestent du long procès entre le curé Clavin et Pierre Blondet: 04.03.1716 / 06.02.1721 / 27.03.1722
"Soit de notoriété publique que vénérable, docte et dévot Monsieur François Joseph Clavin, moderne curé à Villaz-Saint-Pierre, s'étant au nom des honorables sieurs Antoine et Pierre, frères indivis et marchands à Romont inscrit en l'édit de Monsieur de François Joseph Reynold secrétaire dudit Romont, sou(ve)rainement obtenu les 6 février 1721 pour le capital restant de 22 écus pps avec 3 écus 7 batz et demi d'intérêts par obligé du 4e mars 1716 stipulé par le soussigné, après observation de toutes formalités en ce fait nécessaires le jour date ici bas mise retardé pour la distrbution au sujet d'un long procès par devant magnifique et très honoré seigneur Charles Protais Kesller, moderne bailli dudit Romont, et de ses assesseurs, accompagnés des officiers baillivaux, et du soussigné curial substitué personnellement est comparu ledit sieur Pierre Blondet, d'estre satisfait à teneur dedite inscription en acquittement de laquelle et des trois écus et trois critzers pour le lod at été colloqué en cinquième rang sur la mieuvalue du bien vendu non payé à la confrérie Saint-Joseph qu'est la moitié devers vent par les boënnes mises du mas d'après dit "de la grange rouge", territoire dudit Romont, jouxte la charrière publique tendante à Moudon du vent, une autre charrière publique tendante aux granges de Bossens avec un peu le pâquier commun d'orient, l'autre moitié dudit mas par lesdites bornes, appartenant à la noble hoirie de Cerjat de Denesy dudit Moudon de bise et la terre desdits nobles hoirs, celles de Caspar Tribulliet et de Jacques Vernex d'occident, et celle de ce dernier par unes encasses encore devers vent, taxée ladite moitié pendant la suite de cette discussion 730 écus dite monnoye. Ainsi passé à teneur des loix édittales sous dévestiture et investiture et réserves des droits seigneuriaux pour le futur, toutes autres formalités et seau requis, le vingt-septième de mars, mille sept cents, vingt et deux"

Plus bas dans l'acte, une ptite notice certainement postérieure dans une encre relativement effacée, dit ceci:" Tout est perdus, on at pas trouvé faisable de rédimer une si grosse somme.". Bailli de Romont; Kesller Charles Protais, bailli de Romont; Blondet Pierre, de Romont, marchand; Blondet Antoine, de Romont, marchand; Clavin François Joseph, curé de Villaz-Saint-Pierre; Gillion Laurent, curial; Reynold François Joseph, secrétaire de Romont; Tribulliet Caspar, noble; Vernex Jacques, noble; Cerjat, héritiers, de Denesy; Saint-Joseph confrérie de

Copie d'une sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville et canton de Fribourg sur les dîmes à La Roche en 1635

Cet acte est une copie faite au château de Romont faite par Reynold W. datant du 11 août 1701 d'un original fait à Fribourg le 8 février 1635. L'original est signé Protasius Altt. Le curé de Pont-la-Ville veut percervoir les dîmes sur toutes les terres non ensemencées dans la paroisse de la Roche, ce que conteste le dîmeur de la Roche. Pour cette réclamation, le curé s'appuie sur un document du 21 juin 1595. L'avoyer & le conseil de la ville et du canton de Fribourg n'accède pas à la demande du curé de la Roche et dise que celui-ci n'a des droits que sur les 4 paroisses allemandes qui ne sont pas nommées ici.. Avoyer & Conseil de la ville et du Canton de Fribourg; Avoyer & Conseil de la ville et du Canton de Fribourg; Adam Jean, curé de Pont-la-Ville; dîmeur de la Roche; W. Reynold; Altt Protasius;

Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez

Ensemble de notices, lettres et sentences entre le général de Castella, de Berlens, représenté par son notaire maître Fournier de Fribourg et le clergé de Romont représenté par ses procureurs successifs. Ce litige est arbitré par le préfet de Romont de qui émane la plupart des actes (convocations et assignations à comparaître).
Le clergé de Romont argumente sur des reconnaissances contenues dans ses archives dont une de 1508 qui est illisible pour la partie de Castella. L'affaire est jugée le 2 juin 1829 à 9h.
Timbre du canton de Fribourg sur tous les actes.. Préfet de Romont; Castella, de Berlens, général; clergé de Romont; Dumas de; Fournier, de Fribourg, avocat

Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église

Sentence obligeant les paroissiens d'Attalens à la maintenance du pavé du chœur de l'église dans un conflit qui oppose les paroissiens d'Attalens au clergé de Romont. La sentence est rendue par Jodocus Pierre Reynold, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.. Reynold Jodocus Pierre, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.; Reynold Jodocus Pierre, recteur de l'église Sainte-Marie de Fribourg, clerc et protonotaire, vicaire, commisaire apostolique et juge ordinaire à cause de la vacance de l'évêque de Lausanne et celle de l'official.; Clergé de Romont; Attalens paroissiens de; Sudan Jean?, secrétaire apostolique; Ignatio Pierre senior, du clergé de l'église Sainte-Marie de Fribourg; Pess Jacques, de Fribourg, notaire et procureur des paroissiens d'Attalens

Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont.

Le clergé de Romont, partie plaignante dans l'affaire, a saisi le tribunal épiscopal par lettre du notaire et chapelain Pierre Cati, le 6 novembre 1495.
Aymon de Monfalcon, évêque de Lausanne, prince du Saint-Empire, arbitre accepté par les deux parties, décident les choses suivantes: la paix et la concorde doivent régner entre le clergé et la communauté de la ville; la ville doit remettre la possession des aumônes spoliées pour les jours de fêtes et les dimanches dans les mains du clergé de Romont; l'argent déjà pris au clergé doit être restitué par le gouverneur, députés et conseillers de la communauté de la ville de Romont; l'argent des aumônes (elemosina) sera désormais mis dans un tronc fermé par deux serrures dont les clés seront une chez le procureur du clergé, l'autre chez le gouverneur de la ville; l'argent du tronc devra être extrait devant des conseillers qui puissent le voir; la somme des biens et cens de l'église de Romont vendus à des tiers doit être vue par deux ou trois conseillers de la ville afin que les biens de l'église ne disparaissent pas; le clergé ne doit pas utiliser les aumônes pour d'autres choses que les offices auxquels elles sont destinées.
Voir transcription quasi complète dans cahier 1 p. 36-41. Evêque de Lausanne; Montfalcon Aymon de, évêque de Lausanne, prince du Saint-Empire; Clergé de Romont; communauté de la ville de Romont; Gruet Perenllus, notaire juré de l'officine de l'évêque de Lausanne, secrétaire épiscopal; Collomberio François de, vicaire épiscopal de Lausanne; Passu Louis de, chanoine de Lausanne; Villario Guillaume de, procureur du clergé de Romont; Cati Pierre, chapelain de Romont, notaire; Staviaco Jean de, chapelain de Romont, représentant du clergé; Alamand Jean, chapelain de Romont, représentant du clergé; Staviaco Antoine de, donzel, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Regnaudi Girard, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Ferro Pierre de, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Ramelli Nycod, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Monachi Georges, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont

Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz

Procédure présidée par le bailli de Romont Rudolf Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz. Bailli de Romont; Waeber Rudolf, bailli de Romont; Grobbet Pierre, chapelain de Romont; Granssonay Jean, fiance de noble Claude Essevuat, banneret de Vaulruz; Renaudi; Essevuat Claude, banneret de Vaulruz, noble

Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785

"Je soussigné député de Messieurs du Vénérable corps de clergé de Romont reçoit la liste des frais en vertu de la sentence du 11 juillet 1785 payables à Monsieur Joseph Grand de Macconnens et bourgeois de Romont sans son contenu sauf quarante-six baches deux sous de cédé par arrangement fait avec moi, et il peut se faire payer par Monsieur Blanc, curé d'Attalens, promettant au nom de Messieurs du vénérable corps de clergé de Romont en acquitter le remborsement de ditte somme sur la firme de la cure d'Attalens à Monsieur le curé Blanc. Fait à Macconnens, le 30 septembre 1785.". Clergé de Romont; Député du clergé de Romont; Grand Joseph, de Macconnens, bourgeois de Romont; Blanc, curé d'Attalens

Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux

Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux qui doit 37 écus petits et 10 batz. Une partie des biens de Pierre Monoud est saisie en gage dont une florie et ce sur trois ans (1759-1761).. Bailli de Rue; Monoud François, de la Joux, officier baillival de Rue; Clergé de Romont; Rey, révérend, procureur du clergé de Romont; Monod Pierre dit Richard, de la Joux; Monoud François, de la Joux, officier baillival de Rue;

Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme

Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée Jacques Defferrard et sa femme. Malgré les protestations du procureur du clergé de Romont Dom François Ignace Reynold, le clergé est débouté par le justicier de Mézières Joseph Nicolas Reynold.. Cour editale de Mézières; Reynold Joseph Nicolas, conseiller, justicier de Romont, châtelain de Mézières; Clergé de Romont; Reynold François Ignace, procureur du clergé de Romont; Defferrard Jacques; Gaudarc Pierre, curial de la cour éditale de Mézières; Oddens Roulet; Morel Antoine

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni.
Liste complète des jurés du tribunal de châtellenie de Montagny.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Grueri Jacob, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny; Cagniard Pierre, de Léchelles; Boni Rolet; Clergé de Romont; Roppra Jean, chapelain, procureur du clergé de Romont; Rolinet Rolet, juré de la justice de Montagny; Montagny Humbert de, juré de la justice de Montagny; Gindroz Pierre, juré de la justice de Montagny; Blan Rolet, juré de la justice de Montagny; Ponthaux Humbert, juré de la justice de Montagny; Jaccat Mermet, juré de la justice de Montagny; Gindroz Michollet;Tercier André, juré de la justice de Montagny; Rolliet Claude, juré de la justice de Montagny; Pont Jaquet de, juré de la justice de Montagny; Bergier Jehan, de Léchelles (d); Ribordel Claude, de Léchelles; Ribordel Otthon, de Léchelles

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