- Tout
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 53 résultats
- Lettre, 42 résultats
- Acte juridique (autre), 30 résultats
- Achat / Vente, 18 résultats
- Divers, 7 résultats
- Obligations, 6 résultats
- Compte, 6 résultats
- Livre liturgique, 6 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 5 résultats
- Reconnaissance, 5 résultats
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Description archivistiqueSentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens
Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens
Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens
Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens
Sentence de l'évêque de Lausanne sur le différend opposant le Clergé à la Ville quant à la nomination des membres du Clergé
Sentence de l'évêque de Lausanne sur le différend opposant le Clergé à la Ville quant à la nomination des membres du Clergé
Sentence de l'évêque de Lausanne quant à un différend entre le Clergé séculier et les Capucins à Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne quant à un différend entre le Clergé séculier et les Capucins à Romont
Sans titre
Sans titre
Réponse du clergé de Romont adressée à l'évêque de Lausanne sur les griefs faits par le nouveau curé de Siviriez
Réponse du clergé de Romont adressée à l'évêque de Lausanne sur les griefs faits par le nouveau curé de Siviriez
Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.
Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.
Remise de deux dîmes à la chambre administrative du canton de Fribourg par le curé de Romont Vulliéret
Remise de deux dîmes à la chambre administrative du canton de Fribourg par le curé de Romont Vulliéret
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