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Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Procès entre le Clergé de Romont et Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet, seigneur de Cugy
Procès entre le Clergé de Romont et Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet, seigneur de Cugy
Sentence de L.L. E.E. de Fribourg quant au droit de patronage
Sentence de L.L. E.E. de Fribourg quant au droit de patronage
L.L.E.E. de Fribourg se prononce sur le différend entre le Clergé et la communauté de la ville de Romont concernant le droit de patronage
L.L.E.E. de Fribourg se prononce sur le différend entre le Clergé et la communauté de la ville de Romont concernant le droit de patronage
Arbitrage du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
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Sentence du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Sentence du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville de Fribourg sur le différend entre la ville et le Clergé de Romont quant un droit de patronage
Sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville de Fribourg sur le différend entre la ville et le Clergé de Romont quant un droit de patronage
Sentence de l'évêque Jean de Wattewille sur le différend entre ville et Clergé de Romont quant au droit de patronage
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Sentence de L.L. E.E. de Fribourg et contestations de cette sentence par le Clergé de Romont quant au droit de patronage
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Jean Jacques Ziegler, bailli de Châtel-Saint-Denis donne raison au Clergé contre François Blanchard
Jean Jacques Ziegler, bailli de Châtel-Saint-Denis donne raison au Clergé contre François Blanchard
Sentence d'Aymon d'Illens sur un différend entre la ville et le Clergé de Romont quant à la fiscalité
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