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Description archivistique
Fonds ancien de la paroisse et du clergé
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Enquête pour la perte des dîmes lancée par le préfet de Romont

Enquête pour la perte des dîmes de la grange de l'Hôpital de Romont à Chavannes-sous-Romont lancée par le préfet de Romont. Ignace de Buman ne les a pas ramassés. Le produit des dîmes n'a pas été rentré à temps et il y a eu des pertes considérables. Le clergé de Romont est garant pour les dîmeurs. Le document fixe une rencontre pour l'examen de la situation sur place.. Préfet de Romont; Gendre C., préfet de Romont; Robadey, chanoine, procureur du clergé de Romont; Gendre C., préfet de Romont; Malliard Joseph; Buman Ignace, conseiller; Hôpital de Romont

Expertise en présence de témoins des dîmes des granges de Chavannes-sous-Romont et de la Montagne de Lussy

Expertise en présence de témoins des dîmes des granges de Chavannes-sous-Romont et de la Montagne de Lussy. Les experts taxeurs Jacques Joseph Jaquier et François Xavier Besse sont mandatés par le préfet de Romont pour taxer la paille et les gerbes d'avoine.. Préfet de Romont; Gendre C., préfet de Romont; Robadey Louis, procureur du clergé de Romont; Comte, huissier; Jacquier Jacques Joseph, expert taxeur; Besse François Xavier, expert taxeur; Maillard Joseph, membre du conseil municipal de Romont; Galley Joseph; Schmutz Joseph; Gillard Jean-Pierre; Zosso, greffier

Conseil du préfet Moret à son cousin le chanoine Moret pour les dîmes à payer.

Le préfet Moret donne à son cousin le chanoine Moret du clergé de Romont, la marche à suivre pour ne pas devoir payer les taxes sur les dîmes et pour obliger les dîmeurs à indemniser eux-mêmes les autorités pour les frais qu'ils ont occasionés..Moret, préfet; Moret, chanoine du clergé de Romont; Robadey, chanoine du clergé de Romont, procureur

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