Cote
CH 001686-X FA-0-0087
Titre
Conseil du préfet Moret à son cousin le chanoine Moret pour les dîmes à payer.
Date(s)
- 03.11.1830 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le préfet Moret donne à son cousin le chanoine Moret du clergé de Romont, la marche à suivre pour ne pas devoir payer les taxes sur les dîmes et pour obliger les dîmeurs à indemniser eux-mêmes les autorités pour les frais qu'ils ont occasionés..Moret, préfet; Moret, chanoine du clergé de Romont; Robadey, chanoine du clergé de Romont, procureur
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_87